23 juin 2008
Ordre du jour de la Commission de l’Environnement du mois de juin 2008
22 mai 2008
Le Grenelle de l’environnement : du scoop au flop !
25 mars 2008
Ordre du jour de la Commission de l’Environnement du mois de Mars 2008
17 décembre 2007
Ordre du jour de la Commission de l’Environnement du mois de décembre 2007
20 novembre 2007
L’ordre du jour de la Commission de l’Environnement du mois de novembre 2007
21 juin 2007
Intervention en plénière du 19 juin 2007
29 mai 2007
Protection des espèces : La Commission répond à Marie Anne Isler Béguin
30 avril 2007
Portes ouvertes au Parlement européen le 1er mai 2007
15 mars 2007
Chasse illégale aux oiseaux à Malte
6 mars 2007
Nanotechnologies : 0.4% du budget mondial de recherche consacré aux études d’impact
22 janvier 2007
C’est la rentrée à la Commission de l’Environnement !
20 novembre 2006
L’agenda de la Commission de l’Environnement du mois de Novembre 2006
12 octobre 2006
MAIB intervient en plénière sur la Géorgie

MAIB : "Depuis 1994, la Turquie maintient sa frontière fermée avec son voisin l’Arménie, ce qui a interrompu toutes les communications par voie routière ou ferroviaire entre les deux pays.
Cette fermeture a eu des conséquences directes en termes économiques et sociaux sur les deux régions frontalières mais a aussi considérablement ralenti le développement de la zone dans son ensemble, isolant un peu plus l’Arménie dans le Caucase du Sud.
Dans le cadre des négociations d’adhésion engagées entre l’UE et la Turquie depuis le 3 octobre 2005, la Commission considère-t-elle l’ouverture de la frontière arméno-turque comme une question prioritaire ?
La Commission accepterait-elle d’intégrer un nouvel État membre qui maintiendrait sa frontière fermée avec un de ses voisins ?
Quels sont les arguments présentés par la Turquie pour justifier cette fermeture auprès de l’Union européenne ? La Commission les juge-t-elle valides ?"
Réponse de la Commission (donnée par M. Rehn au nom de la Commission) :
"La Commission encourage la Turquie et l’Arménie à renforcer leur coopération et leur réconciliation. Le processus d’adhésion avec la Turquie et l’inclusion de l’Arménie dans la Politique de voisinage contribuent à ces efforts.
Dans ce contexte, la Commission rappelle la position qu’elle a exprimée dans son document(1) concernant les questions soulevées par la perspective d’adhésion de la Turquie, publié le 6 octobre 2004. En particulier, la Turquie « devra améliorer ses relations avec l’Arménie en établissant des relations diplomatiques et en ouvrant la frontière terrestre, qui est actuellement fermée ».
Le cadre de négociation pour les négociations d’adhésion avec la Turquie indique que les progrès de ces négociations seront mesurés notamment à l’aune de « l’engagement sans équivoque de la Turquie en faveur de relations de bon voisinage et de son engagement de régler les différends frontaliers non résolus ».
Dans son rapport de suivi(2) publié le 9 novembre 2005, la Commission note que « la frontière entre la Turquie et l’Arménie reste fermée » mais souligne que « le processus de dialogue bilatéral entre la Turquie et l’Arménie se poursuit à différents niveaux, y compris à celui des ministres des affaires étrangères ». Dans le cadre de ce processus, la Commission déplore qu’« aucune relation diplomatique n’ait encore été établie » mais elle souligne par ailleurs que « des contacts officiels ne se sont pas moins poursuivis » et qu’ils « devraient être intensifiés en vue d’une coopération et d’une réconciliation entre les deux pays ».
(1) SEC(2004)1202. (2) SEC(2005)1426.