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La Commission répond à MAIB à propos de la réouverture de la frontière Turquie-Arménie

Posté le 28 août 2006

La Commission répond à MAIB à propos de la réouverture de la frontière Turquie-Arménie

MAIB : "Depuis 1994, la Turquie maintient sa frontière fermée avec son voisin l’Arménie, ce qui a interrompu toutes les communications par voie routière ou ferroviaire entre les deux pays.

Cette fermeture a eu des conséquences directes en termes économiques et sociaux sur les deux régions frontalières mais a aussi considérablement ralenti le développement de la zone dans son ensemble, isolant un peu plus l’Arménie dans le Caucase du Sud.

Dans le cadre des négociations d’adhésion engagées entre l’UE et la Turquie depuis le 3 octobre 2005, la Commission considère-t-elle l’ouverture de la frontière arméno-turque comme une question prioritaire ?

La Commission accepterait-elle d’intégrer un nouvel État membre qui maintiendrait sa frontière fermée avec un de ses voisins ?

Quels sont les arguments présentés par la Turquie pour justifier cette fermeture auprès de l’Union européenne ? La Commission les juge-t-elle valides ?"

Réponse de la Commission (donnée par M. Rehn au nom de la Commission) :

"La Commission encourage la Turquie et l’Arménie à renforcer leur coopération et leur réconciliation. Le processus d’adhésion avec la Turquie et l’inclusion de l’Arménie dans la Politique de voisinage contribuent à ces efforts.

Dans ce contexte, la Commission rappelle la position qu’elle a exprimée dans son document(1) concernant les questions soulevées par la perspective d’adhésion de la Turquie, publié le 6 octobre 2004. En particulier, la Turquie « devra améliorer ses relations avec l’Arménie en établissant des relations diplomatiques et en ouvrant la frontière terrestre, qui est actuellement fermée ».

Le cadre de négociation pour les négociations d’adhésion avec la Turquie indique que les progrès de ces négociations seront mesurés notamment à l’aune de « l’engagement sans équivoque de la Turquie en faveur de relations de bon voisinage et de son engagement de régler les différends frontaliers non résolus ».

Dans son rapport de suivi(2) publié le 9 novembre 2005, la Commission note que « la frontière entre la Turquie et l’Arménie reste fermée » mais souligne que « le processus de dialogue bilatéral entre la Turquie et l’Arménie se poursuit à différents niveaux, y compris à celui des ministres des affaires étrangères ». Dans le cadre de ce processus, la Commission déplore qu’« aucune relation diplomatique n’ait encore été établie » mais elle souligne par ailleurs que « des contacts officiels ne se sont pas moins poursuivis » et qu’ils « devraient être intensifiés en vue d’une coopération et d’une réconciliation entre les deux pays ».

(1) SEC(2004)1202. (2) SEC(2005)1426.