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Tirs de loups : le Conseil d’Etat inverse la charge de la preuve

Posté le 27 avril 2005

Tirs de loups : le Conseil d'Etat inverse la charge de la preuve

Le Conseil d’Etat vient de se prononcer sur le fond du recours déposé en août 2004 par la fédération France Nature Environnement et trois autres associations (l’ASPAS, la SPA et la Convention Vie & Nature). La décision du gouvernement de procéder à quatre tirs de loups en 2004 n’a pas été désavouée au motif que la destruction de 10 % des effectifs ne compromet pas la viabilité d’une population dont l’accroissement annuel est, selon l’Etat, de 20 %. Le Conseil d’Etat a estimé que les associations n’ont pas été en mesure de prouver que l’accroissement était inférieur et qu’en conséquence, les tirs constituaient une menace pour l’espèce.

Est-ce bien aux plaignants d’apporter ce type de preuve ? FNE considère que c’est à l’Etat, garant des engagements internationaux de notre pays et doté de moyens scientifiques et techniques, d’apporter la preuve de ces données et de les interpréter dans une optique de précaution liée aux impératifs de protection de l’espèce.

Or, non seulement l’Etat n’a pas fait la preuve de ce qu’il avance mais il a mis en œuvre les premiers tirs de régulation de l’espèce – tirs jugés totalement inutiles par une majorité de scientifiques spécialistes de l’espèce – alors qu’il existait des solutions alternatives susceptibles d’être réellement efficaces pour diminuer les attaques sur les troupeaux. Les tirs ne remplaceront jamais l’indispensable capacité d’anticiper sur les nouveaux territoires de présence du loup (mise en place des premières mesures de prévention avant le début d’attaques éventuelles) et le conditionnement des indemnisations à la mise en œuvre effective des moyens de prévention. Là sont les mesures vraies et courageuses.

A l’heure où la perte grandissante de la biodiversité est l’une des graves menaces qui pèse sur la planète, la fédération France Nature Environnement regrette vivement que le Conseil d’Etat n’ait pas su évaluer non seulement le risque que représentent ces tirs pour la viabilité du loup en France mais aussi le caractère éminemment politique de cette mesure pouvant même s’avérer contre-productive (éclatement des meutes et accroissement des attaques sur les troupeaux). Valider les destructions de loups c’est aussi nier les efforts de nombreux éleveurs qui s’investissent dans la prévention et obtiennent d’excellents résultats. C’est encourager ceux qui refusent toute protection de leur troupeau, empêchant ainsi les attaques de reculer.

La détermination de France Nature Environnement à faire respecter le droit international reste cependant intacte. Tout comme sa capacité à se mobiliser sur le terrain si les tirs reprennent et à militer pour que l’homme sache partager cette terre.


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