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Rejet définitif du projet de résolution sur les normes de piégeage sans cruauté

Posté le 14 décembre 2005 par MAIB.INFO (Contacter l'auteur)

Par son vote en plénière le 13 décembre 2005, le Parlement Européen a rejeté le projet de résolution de la Commission Européenne sur les normes de piégeage sans cruauté. Il confirme ainsi sa position précédente, lors de la séance plénière du 17 novembre 2005

En effet, le projet de la Commission n’améliore nullement les conditions dans lesquelles pouvaient être pratiqué le piégeage, ni par rapport à son ancien projet, ni par rapport aux Accords Tripartites (cf. discussion de la plénière de novembre). Par ailleurs, la proposition de la Commission n’était pas basée sur les données scientifiques les plus récentes.

A présent, la Commission a la possibilité de revoir sa copie ou bien de l’enterrer. La balle est dans son camp.


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