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TVA à taux réduit pour les services à forte intensité
Posté le 1er décembre 2005 par Marie Anne Isler Béguin (Contacter l'auteur)
Intervention de Marie Anne Isler Béguin en séance plénière Bruxelles, le 1er décembre 2005
"Qui, aujourd’hui, oserait annoncer la destruction de 170 000 emplois au sein des anciens pays membres de l’Union Européenne ? Folie. Aberration. Non réalité.
En effet, si le Conseil des ministres ECOFIN du 6 décembre prochain ne pérennise pas la TVA à taux réduit, ce scénario catastrophe se produira dès 2006.
Car la mise en place en 1999 de l’expérimentation de la TVA à taux réduit pour les services à forte intensité de main d’œuvre a déjà fait la preuve de son efficacité.
Elle est créatrice d’emplois. En France, on estime à 60 000 le nombre d’emplois pérennes créé par exemple par le BTP. La TVA à taux réduit a aussi contribué à lutter contre le travail clandestin : toujours en France, le nombre d’infractions dans le secteur de la construction a été réduit de moitié.
En outre, cette mesure est vertueuse pour la lutte conte le réchauffement de la planète. L’application de la TVA à taux réduit pour les travaux d’économie d’énergie bénéficiera tant aux consommateurs qu’aux entreprises et représente des emplois non délocalisables.
Quels arguments plus convaincants pourrait présenter le Conseil pour refuser de pérenniser la TVA à taux réduit ? Les citoyens français ont déjà marqué leur colère face à une Europe qui ne répond plus à leurs attentes. Le 6 décembre, nous attendons du Conseil qu’il réponde positivement à la reconduite de la TVA à taux réduit."
