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Le site de Marie-Anne Isler Béguin

Catherine Day défend au parlement la politique de sa direction générale

Posté le 24 juin 2005 par

Catherine Day, directeur général de la DG Environnement, venue présenter devant la commission parlementaire de l’environnement, le 21 juin, les stratégies thématiques en cours de préparation au sein de ses services, a dû faire face à une véritable volée de bois vert de la part de plusieurs parlementaires se demandant si des stratégies limitées à des catalogues de bonnes intentions correspondent bien aux attentes exprimées par les citoyens européens à travers les "non" français et néerlandais à la Constitution.

Selon le directeur général de la DG Environnement, ces stratégies définies au terme d’une longue concertation avec les représentants de la société civile, présenteront - du moins cinq d’entre elles sur les sept annoncées - également des propositions législatives spécifiques.

Sur le fond, elles concrétisent une nouvelle approche centrée sur l’intégration de l’environnement dans et avec les autres politiques et seraient, dit-elle, "en phase" avec les préoccupations exprimées par les citoyens européens dans les plus récents sondages.

"L’intégration des politiques, des mots, encore des mots, toujours des mots", a lancé Marie Anne Isler Beguin (Verts/ALE, France), pour qui la politique de l’environnement "reste un échec". Depuis 30 ans, dit-elle, "tous les clignotants environnementaux sont au rouge et on n’enregistre aucun progrès notamment en terme de protection de la biodiversité". Evoquant les débats autour de la stratégie de Lisbonne révisée (elle relève à ce propos la petite phrase du président Barroso sur "l’enfant malade qui a besoin de soins" - et qui, dit-elle, à ses yeux, n’est manifestement pas l’environnement !) et le blocage sur les perspectives financières, la députée se demande si l’environnement fait toujours partie des priorités de la Commission et si le Collège lui-même a la volonté politique nécessaire pour défendre une véritable politique environnementale devant le Conseil. Mme Isler Beguin cite, comme exemple, le fait qu’après avoir imposé aux Etats membres, parfois à la force des forceps, le principe d’une protection de la nature via le réseau Natura 2000, ce dernier à complètement disparu de la dernière version des propositions sur les perspectives financières. Or, dit-elle "nous savons que si le financement de Natura 2000 n’est pas réservé, le réseau est mort né". Elle exprime également, comme d’autres parlementaires, la crainte de voir ce financement intégré dans les fonds structurels et de développement régional, le moyen, dit-elle, pour les Etats membres de diluer leurs obligations en la matière.

Pour Catherine Day au contraire, il s’agit d’une preuve de l’intégration des politiques. Le débat, entamé suite à une question posées par Karl-Heinz Florenz (PPE-Allemagne), président de la commission parlementaire sur la réaction de la DG Environnement au double non à la Constitution d’une part et au blocage du Conseil sur le budget, d’autre part, a, sur ce point, presque tourné au dialogue de sourds.

Stratégies thématiques.

Catherine Day défend son point de vue en abordant les stratégies thématiques que la Commission devrait publier à partir de juillet. Si elle confirme juillet pour la stratégie sur la qualité de l’air, elle se veut plus prudente pour la stratégie sur la protection de l’environnement marin, également prévue pour juillet, mais qui pourrait être reportée à fin août-début septembre. Peu de précisions sur le calendrier pour la suite : les cinq autres stratégies - qualité de l’eau, gestion durable des ressources naturelles et des déchets, protection des sols, utilisation durable des pesticides, environnement urbain - devraient être publiées, à partir de l’automne prochain, au rythme de une par mois.

Cinq d’entre elles seront assorties de propositions législatives, précise Catherine Day qui souligne que toutes ont été élaborées suivant une même procédure : publication d’une communication faisant l’analyse de la question et le bilan de l’action communautaire et si elles existe de la législation en vigueur, suivi d’une consultation des parties intéressées - industries, ONG, consultants - et d’une analyse d’impact réalisée par leurs experts ainsi que ceux de la Commission, celle-ci se réservant seule la compétence d’en faire la synthèse. Un mécanisme qui suscite la polémique : qui doit effectuer cette évaluation ; la Commission elle-même ? Mais elle est juge et partie, soulignent plusieurs parlementaires. L’industrie, les ONG, quels consultants extérieurs ? Même réserve. On voit déjà poindre les futures critiques lorsque les documents de suivi, à savoir les fameuses stratégies thématiques annoncées, seront sur la table.

Catherine Day n’a finalement donné que peu, voir pas d’indications sur le contenu même des stratégies. Elle a simplement précisé que la stratégie sur la qualité de l’air ferait le point sur la mise en oeuvre de la législation actuelle - directive-cadre sur la qualité de l’air ambiant et ses quatre directives "filles" - et reviendrait à une actualisation de ces textes à la fois consolidés et reformulés en une seule directive.

La comitologie en question.

Autre sujet difficile, auquel le Directeur de la DG Environnement n’a pu échapper : les relations difficiles entre Commission et Parlement, dès lors que la Commission use (ou abuse, selon certains parlementaires) de la procédure dite de "comitologie". Une procédure que Catherine Day défend pied et à pied au prétexte d’une réponse "rapide" et "efficace" parfois nécessaire face à certains problèmes, alors que la procédure normale de codécision s’avère, dit-elle, lourde et longue. Une "comitologie" que les parlementaires, ainsi court-circuités, semblent de plus en plus mal accepter. Parlement et Commission se sont déclarés disposés à en discuter, mais l’on voit mal un débat sur une modification des règles du jeu aboutir dans le climat institutionnel actuel.

Source : agence europe
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