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L’adhésion de la Géorgie ? Pas à l’ordre du jour, répond le Conseil..
Posté le 29 mars 2005 par Marie Anne Isler Béguin (Contacter l'auteur)
QUESTION ÉCRITE P-2650/04
posée par Marie Isler Béguin (Verts/ALE) au Conseil
Objet : Candidature de la Géorgie à l’Union européenne
La Géorgie, à la faveur d’une "révolution des roses" pacifique, a tourné une page de son histoire, et au début de l’année la société géorgienne a plébiscité un jeune président, Mikhaïl Saakachvili, lors d’élections transparentes et démocratiques.
Comme elle l’a maintes fois réaffirmé, la nouvelle équipe dirigeante aspire et vise fondamentalement à une adhésion de la Géorgie à l’UE, perspective qu’elle estime essentielle pour impulser, sous-tendre financièrement et entretenir la dynamique de réforme et de transition de cet État post-soviétique vers les normes et valeurs promues par l’UE en matières politique, sociale et économique.
La récente communication de la Commission sur les relations de l’UE élargie avec le nouveau voisinage, qui a finalement intégré les trois États du Sud-Caucase, prévoit de développer une grande échelle de relations et coopérations avec ces "nouveaux voisins", mais ne leur offre toutefois aucune perspective d’adhésion. Cette position de la Commission a été désavouée par le Comité économique et Social de l’Union européenne, lequel estime, dans son avis sur cette communication, que l’on ne peut exclure la question de futures adhésions, considérées d’ailleurs comme gage et moteur des processus de réformes.
Que pense le Conseil, d’un point de vue politique, moral et légal de cet ostracisme de la Commission à l’égard des potentialités d’adhésion des nouveaux voisins d’Europe orientale et du Sud-Caucase, au regard de l’Article 49 du Traité de l’UE, repris dans l’Article 1er paragraphe 2 du projet de Constitution européenne, et au regard de la question, toujours ouverte, des frontières de l’Europe ?
Reconnaît-il que la perspective d’adhésion à l’UE fut le catalyseur des moyens et des efforts consentis par les États candidats lors des précédentes vagues d’élargissement, et le demeure pour les États des Balkans et de la Turquie ?
Comment le Conseil peut-il ne pas reconnaître la légitimité de principe de ces nouveaux voisins d’Europe orientale et du Sud-Caucase, comme la Géorgie, à être candidats à l’adhésion à l’UE, et ne pas s’engager à soutenir leur intégration, gage de stabilité et de prospérité sur le pourtour de l’UE ?
Réponse :(7 mars 2005)
L’UE soutient pleinement l’aspiration de la Géorgie à établir des relations plus étroites avec la famille européenne mais une éventuelle adhésion n’est pas pour le moment à l’ordre du jour.
L’UE reconnaît l’importance stratégique que revêtent la Géorgie et les deux autres pays du Caucase du Sud au regard d’une Europe élargie. L’année passée, l’UE n’a pas cessé de renforcer sa présence en Géorgie et dans le Caucase du Sud. Le 7 juillet 2003, elle a désigné un Représentant spécial pour la région. Le 14 juin 2004, le Conseil a décidé d’étendre la politique européenne de voisinage à la Géorgie (ainsi qu’à l’Arménie et à l’Azerbaïdjan). Les 16 et 17 juin, en collaboration avec la Banque mondiale, l’UE a organisé une conférence internationale des donateurs afin de soutenir le nouveau gouvernement géorgien. Le 16 juillet, elle a lancé en Géorgie la mission "EUJUST THEMIS", sa première mission "État de droit" dans le cadre de la PESD.
La politique européenne de voisinage donne à la Géorgie et à ses voisins la possibilité de bénéficier de liens plus étroits avec l’Union élargie, en renforçant la stabilité, la sécurité et la prospérité tant de l’UE que de ses voisins. La politique européenne de voisinage n’envisage pas à priori la perspective d’une adhésion à terme à l’UE, contrairement aux accords de stabilisation et d’association signés avec les pays des Balkans occidentaux ou à l’accord d’association conclu avec la Turquie. L’UE est pleinement déterminée à jouer un rôle actif, efficace et visible dans ses relations avec la Géorgie. Elle souhaite développer ces relations en les inscrivant dans le cadre d’efforts résolus en faveur des réformes et de la mise en œuvre des réformes, l’objectif étant d’induire un changement durable au bénéfice de tous.
La "révolution des roses" a suscité un nouveau climat en Géorgie. Il reste toutefois beaucoup à faire pour promouvoir la démocratie, les droits de l’homme et l’État de droit, pour consolider les fondements de l’économie de marché et garantir son bon fonctionnement et, plus particulièrement, pour résoudre les conflits gelés du Sud-Caucase, à savoir, Nagorno Karabach, Ossétie du Sud et Abchasie. La Géorgie peut compter sur l’aide de l’UE dans ses efforts visant à développer la démocratie et l’économie et à lutter contre la corruption. Toutefois, c’est à la Géorgie qu’il appartient en dernier ressort de continuer à montrer qu’elle partage les valeurs de l’Union européenne, non seulement sur le plan des principes mais aussi dans la pratique.
