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Les déchets et la reconnaissance de l’incinération

Posté le 9 avril 2008 par Cédric Cabanne (Contacter l'auteur)

Le 8 Avril, la Commission de l’Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire a voté sur la révision de la Directive sur les déchets. Cet important chantier législatif a pour objectif de moderniser une des plus anciennes règlementations européennes sur l’environnement. A l’instar de nos modes de consommation, nos poubelles changent. Afin de prendre ces évolutions en considération, les membres de la Commission de l’Environnement se sont prononcés sur la proposition de révision de directive européenne sur les déchets.

Pour les Verts européens, de nombreux points positifs peuvent être dégagés.

La stabilisation du volume des déchets est proposée par le législateur et un objectif de réduction des déchets a été proposé. De même, les objectifs de recyclage adoptés constituent une bonne nouvelle d’autant que les déchets issus des secteurs de l’industrie et de la construction sont inclus. Dans cet esprit, les députés européens se sont employés à définir plus strictement la notion de recyclage. Les sols contaminés seront désormais intégrés à la règlementation européenne. Concrètement, ces sols pourront plus facilement faire être dépollués. Concernant le compostage, la Commission de l’Environnement du Parlement a décidé qu’une collecte séparée doit être organisée, afin de favoriser une valorisation.

Malgré ces améliorations, un important problème demeure : la reconnaissance des incinérateurs de déchets comme une source d’énergie, à partir d’une formule d’efficacité énergétique. Le gouvernement français n’est pas étranger à cette décision. On se souvient en effet que le 28 juin 2007, au cours du Conseil des Ministres de l’Environnement, la France avait plaidé pour que les incinérateurs situés dans les régions les plus chaudes d’Europe puissent être reclassés en unité énergétique malgré leur moindre efficacité. En clair, ils sont plus facilement considérés comme des unités de valorisation énergétique que comme des éliminateurs de déchets ! Ceci est un appel d’air pour l’industrie européenne de l’incinération et une bouffée de dioxine pour les populations qui subiront, en particulier dans le Sud, le maintien des incinérateurs les moins performants.

Pour cette raison, Marie Anne Isler Béguin s’est abstenue de voter le rapport final en Commission de l’Environnement. Ses collègues Verts l’ont suivie. Prochaine étape : la plénière du Parlement Européen du mois d’Avril 2008.

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