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Posté le 28 avril 2005 par Marie Anne Isler Béguin (Contacter l'auteur)
La FCM étant classée sur la liste A des maladies épizootiques de l’OIE, des restrictions commerciales sévères sont, en principe, appliquées aux animaux sensibles à la maladie, et des zones de sécurité et des mises en quarantaines sont imposées autour des élevages contaminés.
Or, en Espagne, les éleveurs de taurins sont parvenus à contourner ces mesures grâce à une dérogation officielle, du fait des enjeux financiers considérables que la vente de taureaux de combat représente en vue de l’organisation de corridas. Ces mesures sont cependant insuffisantes face au risque d’expansion de l’épidémie ; pourtant, les éleveurs français tentent maintenant d’obtenir les mêmes aménagements de la part des autorités françaises.
Quelles mesures envisage la Commission européenne pour enrayer et restreindre l’extension de la maladie de la langue bleue ? Compte-t-elle concilier les impératifs de protection de la santé publique avec les intérêts privés ?
La succession d’affaires dramatiques en terme de santé publique en Europe (ESB, fièvre aphteuse) nous imposent la plus grande vigilance et nous obligent à considérer le principe de précaution comme applicable dans cette affaire.
Réponse donnée par M. Kyprianou au nom de la Commission (28.4.2005)
La Commission n’ignore pas la situation de la Fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue en Espagne et au Portugal.
De l’avis général des experts la maladie a été sans aucun doute introduite par des vecteurs infectés en provenance du Maroc et non par des mouvements d’animaux vivants. Il est en effet nécessaire de rappeler que la bluetongue est une maladie virale transmise par des « moustiques » et que cette caractéristique doit être prise en compte pour évaluer la pertinence de mesures à prendre pour prévenir son extension.
Les règles de contrôle et les mesures de lutte contre cette maladie sont fixées par la Directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 qui a été adoptée alors que la maladie apparaissait dans des régions de l’Union où elle n’avait jamais été historiquement observée.
Cette directive permet à la Commission d’adopter des mesures d’application adaptées après avis du Comité Permanent de la Chaîne Alimentaire et de la Santé Animale.
Ainsi, s’agissant de l’Espagne et du Portugal plusieurs propositions de Décisions de la Commission ont été adoptées après avoir été votées à l’unanimité par ce Comité.
Elles définissent les zones considérées comme infectées et les conditions auxquelles doivent répondre les animaux qui en sortent. Ces conditions sont fondées sur le chapitre du code de l’OIE (Office of Epizooties) relatif à la bluetongue qui a été récemment remanié pour tenir compte des dernières données scientifiques disponibles. Elle s’appliquent à tous les animaux des espèces sensibles (moutons, bovins d’élevage etc..) amenés à être sortis des zones à risques et sont reconnues par les experts comme de nature à réduire le risque représenté par ces mouvements à un niveau acceptable.
Les taureaux de combats ne font pas à ce stade l’objet de dispositions particulières, les seuls critères guidant les décisions de la Commission étant des critères sanitaires proportionnés aux risques de diffusion de cette maladie.
Les mouvements vers la France sont par ailleurs soumis à l’autorisation préalable des autorités compétentes françaises qui ont donc toute latitude pour apprécier chaque situation à destination au cas par cas.