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Posté le 11 mai 2005 par
Tourisme. Sous la pression des Etats, les eurodéputés ont renoncé à chambouler les normes de l’UE définissant la qualité des eaux de baignade.
Surtout, pas de vagues. La directive relative à la qualité des eaux de baignade ne sera pas révisée de fond en comble. Les eurodéputés ont adopté hier en seconde lecture un texte nettement dilué par rapport à son ambition initiale. Comme souvent, l’argent a été le nerf de la guerre. Plutôt que de voir la réforme capoter, le Parlement européen s’est plié en grande partie aux exigences des Etats, inquiets du coût d’une telle réforme.
La protection des eaux de baignade a été un des premiers éléments de la politique européenne dans le domaine de l’eau. "Et c’est l’un des plus réussis", affirme-t-on à la Commission européenne, en s’appuyant sur les bilans annuels qu’elle publie avant l’ouverture de la saison balnéaire (1). Cependant, depuis dix ans, l’exécutif communautaire cherche à rafraîchir une réglementation datant de 1976, dépassée par l’évolution des connaissances.
L’objectif étant d’améliorer le niveau de protection pour réduire encore les risques sanitaires (principalement des gastro-entérites). "Si on s’en tient aux normes actuelles, un baigneur sur huit dans l’Union court encore des risques pour sa santé", explique le rapporteur du texte au Parlement, le libéral néerlandais Jules Maaten.
Tourisme.
Le projet de directive présenté en 2002 par la Commission proposait trois catégories de qualité : "excellente", "bonne" et "insuffisante", chaque catégorie étant déterminée par des normes microbiologiques précises et simplifiées. La France a chiffré le coût d’une telle réforme chez elle : 4 milliards d’euros sur dix ans. S’y ajouterait une perte touristique pour les communes déclassées estimées à entre 1 et 2 milliards d’euros par an. Autrement dit, inacceptable. A son initiative, le Conseil des ministres a donc introduit une quatrième catégorie intermédiaire, la qualité "suffisante". "Un manque d’ambition", déplore le rapporteur, jugeant que cela ne correspondrait pas aux normes minimales définies par l’Organisation mondiale de la santé.
Les eurodéputés ne l’ont pas suivi. Ils ont coupé la poire en deux en acceptant d’inclure la qualité "suffisante" pour une période transitoire de huit ans, tout en définissant des normes plus strictes que celles souhaitées par le Conseil des ministres. Les députés ont aussi accepté, comme le souhaitaient les Etats membres, de faire une distinction entre les eaux côtières et les eaux intérieures, appliquant pour ces dernières des normes moins strictes. "C’est une catastrophe, confiait hier l’eurodéputée écologiste Marie-Anne Isler Beguin. On n’a pas le courage d’aller de l’avant."
La plaisance oubliée.
Les écologistes ont perdu leur combat. Ils demandaient que la directive porte aussi sur les eaux où se déroulent des activités nautiques comme le surf, la planche à voile ou le canoë-kayak. Mais le coût était là encore trop élevé, d’autant que ces sports se déroulent sur des zones bien plus étendues, et quasiment toute l’année. Même l’amendement demandant une étude épidémiologique sur les activités de plaisance n’est pas passé.
Seul point où les eurodéputés n’ont pas voulu céder : la date d’entrée en vigueur de la directive révisée. Ils ont maintenu 2011, alors que les gouvernements prônaient 2015. Le texte doit désormais être validé par le Conseil des ministres.
(1) En 2003, les conditions de la directive étaient remplies pour 98,6 % des eaux de baignade côtières de l’UE et pour 92,3 % de l’ensemble des eaux douces.