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Le Tribunal Correctionnel d’Orléans a rendu son verdict.

Posté le 12 janvier 2006 par Marie Anne Isler Béguin (Contacter l'auteur)

Poursuivis pour le fauchage de parcelles de maïs transgénique dans le Loiret en 2004 et 2005, les prévenus ont été relaxés par le tribunal sur le plan pénal. Le Tribunal a en effet considéré que la dégradation volontaire du "bien d’autrui en réunion" était motivée par "l’état de nécessité".

Très attendue par la Société Civile, la décision rappelle les risques que fait peser sur l’environnement, l’absence de procédures de consultation des maires. De même, l’absence de mesures techniques contraignantes (distances entre les cultures, barrières anti-pollinisation), ainsi que le manque d’informations à la disposition des citoyens constituent de véritables lacunes.

Au-delà, la décision du Tribunal souligne un anachronisme.

Malgré le rappel à l’ordre des institutions européennes, de la Société Civile et les interpellations régulières des Députés européens Verts, La Directive européenne 2001/18 relative à la dissémination des OGM dans l’environnement, n’a toujours pas été transposée.

Les enjeux de la coexistence entre les agricultures conventionnelles et biologiques avec l’agriculture transgénique, imposent pourtant des mesures contraignantes. Après 4 ans de procédures, le projet de loi actuellement examiné par le conseil d’Etat devrait finalement être présenté et débattu par la représentation nationale en mars 2006.

A suivre ...