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OGM : les eurodéputés Verts français écrivent à leur ministre de l’écologie et du développement durable

Posté le 29 novembre 2005 par

Bruxelles, le 28 novembre 2005

Lettre ouverte à Mme. Nelly OLIN, Ministre française de l’Ecologie et du Développement durable à propos de « la position française dans le dossier des organismes génétiquement modifiés »

Madame la Ministre,

Lors du Conseil européen de l’Environnement du 2 décembre prochain à Bruxelles, les 25 Etats membres auront notamment à traiter deux dossiers en matière d’OGM.

Le premier dossier concerne la mise sur le marché européen, conformément à la directive 2001/18/CE, d’un produit à base de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. hybride MON 863 x MON 810) (COM(2005) 564 final).

Comme vous le savez, ce maïs génétiquement modifié présente le gène de résistance NPTII (neomycin phosphotransferase II) à l’antibiotique kanamycin et néomycin. Par ailleurs, l’Agence européenne de sécurité alimentaire indique que ces antibiotiques sont utilisés ([1]) dans le traitement médical de résistances multibactériennes et d’encéphalopathies hépatiques, et dans le traitement vétérinaire d’infections intestinales ou de la peau.

Or, l’Article 4 paragraphe 2 de la Directive 2001/18 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement (JO L 106 du 17.4.2001, p. 1) précise que la volonté du législateur européen est de voir "une élimination progressive (de ces gènes de résistances aux antibiotiques ) d’ici le 31 décembre 2004 dans le cas des OGM mis sur le marché conformément à la partie C.

Il nous apparait donc qu’en vertu de la législation européenne, ce maïs hybride MON 863 x MON 810 ne devrait pas être autorisé sur le territoire de l’Union.

Le deuxième dossier porte sur les aspects (risques et avantages potentiels) de la politique et des procédures européennes concernant les cultures et les aliments génétiquement modifiés.

Il est en effet assez remarquable de constater que depuis près de deux années, aucune proposition de la Commission européenne relative à l’adoption de dossiers OGM n’a obtenu de majorité qualifiée au sein du Conseil européen de l’Environnement ou de l’Agriculture. En effet, seuls 6 à 7 Etats membres soutiennent systématiquement ce type de dossier (UK, NL, FR, EE, FI, SW, DE).

Actuellement, la France approuve ces dossiers.

On notera cependant qu’exceptionnellement dans ses délibérations du 24 juin 2005 relatives aux organismes génétiquement modifiés, le Conseil européen de l’Environnement (dont la France) a rejeté à la majorité qualifiée 8 propositions de la Commission demandant la levée des mesures de sauvegarde prises par cinq Etats membres à l’encontre de plusieurs variétés de plantes transgéniques qui ont été autorisées dans l’Union européenne.

A l’occasion de sa conférence de presse, le Commissaire à l’environnement, tout en rappelant le cadre juridique dans lequel évolue la Commission, a parlé d’un « signal politique qui indique que les Etats membres souhaiteraient peut-être revoir certains aspects du système existant ».

Pour la Délégation Luxembourgeoise, Il faut "constater le malaise, lié au processus d’autorisation peu compréhensible, insuffisamment transparent et démocratique, et aussi la prise en compte peut-être insuffisante du principe de précaution dans les évaluation de risque ».

Pour notre part, nous estimons qu’il est politiquement problématique que la Commission européenne puisse donner son agrément pour la mise sur le marché ou la culture d’OGM alors qu’une majorité d’Etats membres y est opposée ([2]). Nous estimons que la France doit poser le problème politique et proposer des modifications des règles de procédure de Comitologie afin de rendre cette procédure plus transparente et démocratique.

Marie-Hélène Aubert, Jean-Luc Bennahmias, Hélène Flautre, Marie Anne Isler Béguin, Alain Lipietz, Gérard Onesta

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