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Pesticides : un nouveau Yalta
Posté le 27 février 2007 par Cédric Cabanne (Contacter l'auteur)
5 années de consultations auront été nécessaires pour que la Commission européenne propose une "stratégie globale" sur les pesticides et notamment une directive sur l’utilisation durable des pesticides.
Après les Etats membres, les producteurs de produits phytosanitaires, les agriculteurs, c’est au tour des députés européens d’être directement consultés. La Commission de la Santé publique, de la Protection des consommateurs et de la Sécurité alimentaire recevait la Commission européenne ce 27 février pour un échange sur les pesticides.
C’est un véritable paquet législatif qui a été discuté.
"La stratégie thématique sur l’utilisation durable des pesticides", la "directive-cadre sur l’utilisation des pesticides" ainsi que la "mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques" ont ainsi été abordés.
Bien sur, la récente règlementation REACH votée par au cours de la plénière de décembre 2006 hante les débats, en particulier pour la substitution des produits toxiques.
En substance, l’autorisation des nouveaux produits, telle qu’elle est mentionnée dans le rapport "mise sur le marché, évaluation des substances actives des produits phytopharmaceutiques" pose question.
Si un nouveau règlement vise à remplacer une vieille directive, il pourrait simplifier considérablement les procédures d’autorisation en vigueur dans l’Union Européenne.
Ainsi, les délais d’approbation des substances seraient raccourcis au niveau des Etats-membres et au niveau de l’agence européenne de référence (l’autorité européenne de sécurité des aliments).
Surtout, l’approbation des substances actives ne seraient plus remises en question tous les 10 ans. Sur ce point particulier, les députés européens ont exprimé leur étonnement. Cette disposition contredit en effet avec le bon sens :
Comment assurer aux citoyens européens la substitution des substances les plus toxiques, quand on délivre une autorisation sans limitation de durée ?
Comment favoriser la mise sur le marché de nouveaux produits plus favorables à la santé animale et végétale, sans remettre en question de vieilles substances rémanentes ou bio-accumulatives ?
Au-delà des incohérences en matière de santé publique, il est important de signaler le nouveau coup de force de l’industrie chimique.
Après avoir employé soin artillerie à vider la Règlementation REACH (Enregistrement et Autorisations des Produits Chimiques) de son contenu, les industriels ont réalisé un nouveau Yalta en poussant la division de l’Europe en trois zones présentant des caractéristiques environnementales et climatiques comparables. "les produits phytopharmaceutiques autorisés par nimporte quel Etat membre seront autmomatiquement déclarés utlisables dans les autres Etats membres de la zone".
La Commission européenne n’y a vu que du feu.
Pour les citoyens européens et les experts, l’exercice présente quand même une grande faiblesse méthodologique : rien qu’en France la diversité des climats contredit toute uniformation. De plus, le gradient altitudinal, la pédologie (structure et diversité des sols), les pratiques sociales définissent une géographie et des systèmes agraires autrement plus complexes et moins approximatifs que ce que veulent nous laisser croire les producteurs de pesticides.
