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Plan "S" Sauvons REACH !!
Posté le 11 novembre 2005 par
Le Groupe des Verts/ALE et le Groupe GUE/NGL présentent un compromis alternatif sur le programme REACH.
En prévision du vote en plénière du programme REACH (Enregistrement, Évaluation et Autorisation des substances Chimiques), les Verts/ALE et le Groupe GUE/NGL au Parlement européen ont présenté aujourd’hui un compromis alternatif concernant la question cruciale de l’enregistrement.
Cette proposition vient contrebalancer le compromis que M. Nassauer (PPE) a imposé au rapporteur du dossier, M. Sacconi (PSE).
Marie-Anne Isler-Béguin, eurodéputée Verte française et membre de la commission environnement du Parlement européen déclare à ce propos :
"Grâce au Plan S - Sauvons REACH ! que nous avons mis au point, les eurodéputés pourront choisir pour qui prendre parti : pour le noyau dur de l’industrie chimique allemande, ou bien pour les médecins, les syndicats, les organisations de défense des consommateurs et de l’environnement et les industries responsables ? Dorénavant, c’est à chaque eurodéputé de décider s’il accepte que l’industrie chimique allemande dicte le résultat du vote du Parlement européen. Nous avons proposé un compromis sensé qui permettrait de garder REACH intact. Les députés ont maintenant la possibilité de voter en faveur d’une nouvelle législation qui met en place les outils nécessaires pour la protection de la santé humaine et de l’environnement - et s’il ne le font pas, leurs enfants en paieront le prix."
"Il est très choquant de voir qu’une poignée de Socialistes allemands a réussi à faire plier M. Sacconi à force de pressions. Alors qu’il avait l’intention d’améliorer REACH, M. Sacconi en est venu à accepter de détruire le pilier central du programme. Et lorsque M. Sacconi a fini par céder, les Libéraux allemands, avec tout autant d’énergie, ont fait en sorte que leur groupe politique cède également. Mais je refuse de croire que la majorité des Socialistes et aussi des Libéraux est prête à accepter le venin de M. Nassauer. En effet, quatre délégations du Groupe Socialiste Européen (Pays-Bas, Suède, Finlande, Danemark) se sont formellement exprimées contre ce compromis et maintiennent leur soutien à la commission environnement du Parlement européen. Le vote du programme REACH sera un test décisif pour la nouvelle UE : il s’agira de décider si l’UE ne se préoccupe que des intérêts économiques à court terme des entreprises multinationales, ou si elle se préoccupe des intérêts de la société dans son ensemble."
"Le compromis de MM. Nassauer et Sacconi conduirait à une réduction drastique des exigences de données non seulement pour 90 % des substances produites en faible quantité, mais aussi pour les substances produites en moyenne et en forte quantité. Avec ce compromis, les informations non-confidentielles concernant les propriétés des substances sont rendues confidentielles par des moyens détournés. Le grand public pourrait également servir de cobaye pour la recherche et le développement. Et le compromis rendrait les choses encore plus difficiles pour les PME, dans la mesure où l’industrie ne serait pas obligée de lui communiquer ses données. De telles attaques contre le programme REACH ne seront bénéfiques pour personne, pas même pour l’industrie chimique. Car elles détruiraient le dernier soupçon de confiance dans la capacité de ce programme à protéger de manière adéquate la santé humaine et l’environnement. Et l’industrie chimique continuerait à essuyer des critiques."
