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Pour une chimie sans toxiques

Posté le 28 novembre 2005 par MAIB.INFO (Contacter l'auteur)

C’est un projet inédit qui fait l’objet de toutes les attentions, l’un des plus ambitieux et des plus complexes de l’histoire de l’Union européenne : le projet de législation sur les produits chimiques, REACH (Registration, Evaluation, Authorization of Chemicals).

Son objectif ? Imposer aux producteurs ou importateurs de substances chimiques de tester l’impact de ces substances sur la santé humaine et l’environnement, avant leur mise sur le marché. Une ambition que les Verts soutiennent avec détermination, tant le nombre exponentiel de produits chimiques qui nous entoure et l’absence de données sur leur impact font craindre le pire.

Plus de 100 000 substances chimiques circulent actuellement en Europe, et 99% d’entre elles n’ont jamais fait l’objet d’une évaluation complète des risques sur la santé et l’environnement ! Or ces substances aux noms barbares sont présentes partout dans notre quotidien : les phtalates, le triclosan, les alkylphénols, le bisphénol-A, les retardeurs de flamme bromés, les muscs artificiels ou les composés perfluorés sont autant de matières extrêmement préoccupantes qui composent les jouets, vêtements, désodorisants, appareils ménagers, matériaux de construction ou nettoyants, produits que nous utilisons tous les jours en abondance.

Ces cocktails chimiques se retrouvent ensuite dans notre sang, comme l’attestent les prises de sang effectuées par le WWF sur des ministres, députés et commissaires européens. Pire : des études récentes ont prouvé la forte présence de substances toxiques dans le sang des enfants. Transmis de la mère à l’embryon, puis par allaitement maternel, les substances toxiques fragilisent nos enfants dès la naissance.

La mobilisation pour sensibiliser l’opinion -et les fabricants- sur ces dangers a commencé. Des milliers de scientifiques, dans l’Appel de Paris, tirent la sonnette d’alarme ; ils ont établi un lien direct entre la pollution chimique de notre environnement et les nouvelles « épidémies » du 21e siècle. Ainsi, durant les 20 dernières années, il a été observé une augmentation de 63% du nombre de cancers diagnostiqués, et de 35% si l’on exclut le facteur du vieillissement. Partout en Europe, le nombre de cancers de l’enfant augmente en moyenne de 1% par an, et un enfant sur sept souffre d’asthme. Le nombre de malformations congénitales ne cesse d’augmenter et un couple sur sept souffre de problèmes d’infertilité. Face à ces données, ne pas agir équivaudrait, pour nous Verts, à de la non assistance à personne en danger et pourrait conduire, dans le futur, à un véritable scandale de santé publique.

En présentant le projet REACH, la Commission européenne entendait donc répondre à ce défi, et épargner pas moins de 4000 morts par an en Europe... Depuis 2003, début des discussions sur le projet, les verts sont engagés dans un bras de fer visant à défendre une proposition ambitieuse pour une chimie non toxique. Les verts européens se battent notamment pour une meilleure information des consommateurs, pour la substitution obligatoire des substances les plus préoccupantes, et pour l’utilisation de méthodes de tests fiables et alternatives aux tests sur les animaux. A tous les niveaux, la bataille sur REACH fait rage. Les 4000 morts annuels de la Commission sont systématiquement opposés à un hypothétique problème de compétitivité mondiale, au coût économique de REACH, qui s’élèveraient selon la Commission à...2,3 milliards d’euros sur 11 ans, soit 0,05% du chiffre d’affaires de l’industrie chimique européenne ! Dans une période telle que celle que nous traversons, il ne faut pourtant pas céder à la tentation d’opposer encore et toujours l’économie et l’environnement, car les deux vont de paire.

Le choix d’un projet REACH ambitieux serait un investissement rentable sur le long terme pour la préservation de la santé et de l’environnement comme pour l’industrie chimique européenne, qui pourrait enfin redorer son blason. REACH devrait permettre d’une part, selon les estimations, d’économiser 50 milliards d’euros de frais de santé pour les 30 prochaines années. D’autre part, avec 32% du marché mondial de la chimie, l’Europe a le potentiel de devenir le leader mondial d’une nouvelle chimie verte de qualité, respectueuse de la santé et l’environnement, et inspirant confiance aux consommateurs.

A Bruxelles, pourtant, rien n’est gagné. Jamais le lobbying n’a été aussi intense. Une grande partie des industriels chimiques, soucieux de garder les mains libres sur leurs produits, les yeux rivés sur leur rentabilité économique à court terme, ont envoyé des hordes de lobbyistes chevronnés, qui ont réussi à séduire un grand nombre de députés, de droite, mais aussi de gauche. Et cela a commencé à porter de malheureux fruits : au Parlement européen, où pas moins de 9 Commissions parlementaires se sont prononcées sur REACH, la Commission environnement a appuyé un projet ambitieux, tandis que d’autres -celles du marché intérieur et de l’industrie- l’ont carrément vidé de sa substance. Le suspense va durer jusqu’au 17 novembre 2005, date du vote en session plénière à Strasbourg.

La Commission européenne cède elle aussi à la pression de l’industrie. Dans un document informel daté du 20 septembre, et donc avant le vote du Parlement européen, la Commission propose au Conseil un nouveau texte, pastiche de son projet initial. Ce véritable hold-up démocratique -car la Commission ne peut présenter un nouveau projet sans que le Parlement européen ne se soit prononcé- est révélateur du vent de libéralisme et de compétitivité qui souffle sur la Commission. Avec de tels agissements, déniant les règles du triangle institutionnel européen, la Commission européenne, à travers son président Manuel Barroso et son commissaire à l’industrie Gunther Verheugen, perpétue le climat de défiance de l’opinion publique vis-à-vis de l’Europe dont elle ne comprend plus la finalité, et accentue la crise latente dans laquelle se débat l’Union européenne depuis l’échec du projet de Constitution.

REACH offre pourtant une occasion rêvée pour regagner la confiance des citoyens européens... à condition que le texte voté ne donne pas l’illusion d’être un filet de sécurité maillé de trous béants, laissant passer des substances dangereuses pour la santé. Un projet REACH ambitieux serait doublement gagnant : il répondrait à la fois à la crise sanitaire et à la crise institutionnelle auxquelles les européens sont confrontés. Les Verts appellent désormais le Conseil et le Parlement à se montrer, dans leurs décisions, à la hauteur des attentes des citoyens.