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Protection des sols : une règlementation est-elle nécessaire ?

Posté le 25 avril 2007 par Cédric Cabanne (Contacter l'auteur)

Venue présentée sa proposition, la Commission européenne n’a pas captivé les membres de la Commission de l’Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire, le 18 avril 2007.

Certes, la Stratégie thématique et la directive cadre pour la protection des sols est inédite. Elle s’appuie sur un texte législatif, l’intégration de la protection des sols dans d’autres textes communautaires, l’approfondissement de la recherche et la sensibilisation du public. Pourtant la proposition de la Commission européenne manque de sens :elle fixe un principe communautaire (la protection des sols) sans s’assurer de mesures de lutte contre l’érosion, la salinité ou les zones à risques. Quant au diagnostic de contamination des sols, les Etats-membres disposeraient d’une période de 25 ans pour le réaliser !

Les députés européens s’étonnent. Pourquoi légiférer ?

Pourquoi légiférer sur la protection des sols quand tant de règlementations européennes (déchets, REACH, protection des eaux souterraines) sont mal appliquées ?

Quelle raison pousse la Commission européenne à favoriser l’émergence d’une nouvelle règlementation quand, de l’autre côté, les institutions parlent de limiter "l’inflation législative" ?

Enfin, comment justifier d’un texte qui n’aurait pas de substance ?

Les membres de la Commission de l’Environnement ont en fait dégagé deux options : Le Parlement s’implique pour développer une règlementation qui impose de vraies mesures pour prévenir les processus de dégradation des sols. Dans le cas où ces exigences ne sont pas remplies, il s’agit d’être responsable et d’éviter l’émaboration d’un texte inutile.