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Qu’est-ce que REACH ? (définitions)

Posté le 31 janvier 2005 par

"My chemist is REACH"

REACH est l’acronyme pour Registration, Evaluation and Autorisation of Chemicals (enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques). Cela implique :

Enregistrement

Les producteurs devront transmettre à une agence centrale un dossier d’enregistrement pour les substances chimiques produites à plus d’une tonne par an. Le dossier devra contenir des données de sécurité sur le produit. Les données de sécurité requises seront proportionnelles aux volumes de production de la substance.

Evaluation

Des experts évalueront les données de sécurité pour les substances produites en grande quantité ou qui comportent un risque.

Autorisation

Les substances chimiques "extrêmement préoccupantes" seront progressivement éliminées et remplacées par d’autres produits plus sûrs, à moins que l’industrie ne puisse prouver qu’elle maintient les risques sous contrôle ou que ces substances aient un intérêt "socio-économique" supérieur aux risques.

Les substances chimiques "extrêmement préoccupantes" sont :

 les substances cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.

 les substances persistantes, bio-accumulatrices et toxiques.

 les substances très persistantes et à fort potentiel de bio-accumulation comme les perturbateurs endocriniens.

 Les délais établis pour mettre en application REACH donneront à l’industrie plusieurs années pour fournir les données de sécurité, selon un ordre de priorité établi sur -

les propriétés chimiques et le tonnage du produit :

 3 ans : substances cancérigènes, mutagènes ou toxines nuisant au système reproducteur.

 3 ans : substances produites en quantité supérieure à 1000 tonnes.

 6 ans : substances produites en quantité de 100 à 1000 tonnes.

 11 ans : substances produites en quantité de 1 à 100 tonnes.

REACH doit être renforcée.

Malgré le progrès que représente REACH, la loi ne va pas assez loin en ce qui concerne l’approche des substances jugées "extrêmement préoccupantes", puisqu’elle permet de continuer à utiliser ces produits même s’il existe des alternatives plus sûres.