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Qualité de l’air : intervention en plénière
Posté le 12 décembre 2007 par Cédric Cabanne (Contacter l'auteur)
"Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, on se souvient de l’appel de l’OMS lancé le 5 octobre 2006 et qui mettait au défi la communauté internationale d’améliorer la qualité de l’air. Il s’agissait d’adopter les normes les plus strictes en matière de pollution atmosphérique et l’objectif était de réduire de 15 % le nombre des décès dans les villes polluées. Souvent à la pointe des réglementations environnementales, l’Union européenne avait pourtant fort déçu lors de la première lecture, au point que notre commissaire chargé de l’environnement, M. Dimas, s’était personnellement indigné de la position du Parlement européen, qui affaiblissait une législation en vigueur déjà peu volontaire.
En deuxième lecture, le 9 octobre 2007, les Verts avaient alerté la commission de l’environnement sur les effets contre productifs de la simplification administrative et, plus précisément, sur l’augmentation du nombre de jours autorisés pour le dépassement des valeurs maximales ainsi que sur l’extension des dérogations couvrant certains polluants. Le compromis de deuxième lecture du Parlement européen, négocié récemment, limite les dégâts par rapport à la première lecture. Au sujet des PM 2,5 dans les zones urbaines, un nouveau seuil de concentration est proposé : 20 microgrammes par mètre cube, lequel devrait être revu par la Commission européenne en 2015.
Bien sûr, des dispositifs additionnels pourront être activés afin de prendre en compte la situation de populations sensibles, comme les enfants et les personnes âgées. Même s’il améliore la situation initiale, ce compromis ne constitue pas une grande avancée pour notre Parlement européen. Il n’obligera pas les États membres à prendre les mesures contraignantes nécessaires à l’amélioration de la santé des populations européennes. On estime toujours l’impact de la pollution atmosphérique à neuf mois d’espérance de vie en moins pour nos concitoyens. Alors il faut aller plus loin et intégrer plus en amont la limitation des particules en suspension à partir d’instruments de prévention visant à limiter les émissions des secteurs, notamment des transports, ainsi que celles émanant des industries".
