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Qualité de l’eau : le vote du Parlement européen renforce les normes
Posté le 22 mai 2007 par Cédric Cabanne (Contacter l'auteur)
"Au vu de la production et du déversement incessants de substances toxiques dans les eaux de surface, il est important que la liste de ces substances inclus dans la réglementation européenne sur la qualité de l’eau soit étendue. Dans ce contexte, les députés européens ont voté pour que soit doublée la liste des substances contenues dans la Directive et ont demandé que soient classées comme "prioritaires dangereuses" des substances déjà comprises dans la réglementation, basée sur la proposition originale de la Commission (1). Nous espérons que le Conseil approuvera ces améliorations apportées par le PE et assurera que soit donnée la priorité à la qualité de l’eau.
"Eliminer le déversement des substances toxiques dans l’eau est non seulement réaliste mais devrait être une priorité en termes de protection de la santé publique et de l’environnement. La proposition de la Commission ne prévoyait aucune mesure visant à maîtriser les émissions ou les rejets de ces substances dans l’eau. Heureusement le Parlement européen a contribué à rectifier ce faux pas et à renforcer la directive proposée en demandant que des mesures soient prises pour que stoppe le déversement de ces substances dans notre eau, si d’autres mesures manquent aux engagements pris pour 2015 (2).
"Nous regrettons vivement l’adoption de plusieurs amendements en session plénière, qui affaiblissent certains éléments de la proposition, particulièrement ceux qui excluent le contrôle des polluants dans les sédiments. Cela entrave la demande du PE pour des standards de qualité environnementale pour les sédiments".
Notes du rédacteur :
(1) Le PE a voté pour que 28 substances soient ajoutées à la liste de substances prioritaires proposées par la directive. 22 d’entre elles devraient être classés comme substances dangereuses prioritaires à surveiller (celles-ci comprennent les substances chimiques industrielles majeures telles pesticides, produits pharmaceutiques, métaux lourds, etc.) Le PE a également voté pour que 10 de ces 14 substances existantes jusque là classées comme "à surveiller" soient classées comme substances dangereuses prioritaires.
(2) La directive-cadre originale sur l’eau visait à réduire progressivement la pollution due aux substances prioritaires et de cesser ou d’éliminer progressivement les émissions, rejets et pertes de substances prioritaires dangereuses dans un délai de 20 ans. La Commission était supposée inclure une proposition de contrôle des émissions dans le projet de réglementation qu’elle a présenté l’année dernière, mais ne l’a pas fait.
La Commission présentera un rapport d’évaluation au Parlement européen et au Conseil européen. Si le rapport de la Commission sur la vérification indique que la conformité ne sera probablement pas réalisée, elle propose les mesures communautaires nécessaires, conformément à l’article 251 du traité CE, d’ici 2013.
