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Quelques éléments pour mieux comprendre REACH
Posté le 8 décembre 2004 par
1. REACH : Etat des lieux et présentation
La législation actuelle ne permet pas de protéger efficacement la santé et l’environnement. La dernière loi européenne de 1981 a créé un système à deux vitesses en contrôlant les nouvelles substances commercialisées après 1981 mais pas les anciennes. Cela crée le double effet pervers de décourager l’innovation et d’encourager les industriels à utiliser les anciennes substances pour lesquelles on a peu d’information sur les risques sanitaires.
REACH est une nouvelle proposition en matière de législation européenne pour l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques. Il s’agit d’un règlement qui, une fois adopté par l’Union européenne, s’appliquerait directement en droit français.
L’objectif de REACH est « d’améliorer la protection de la santé humaine et l’environnement tout en maintenant la compétitivité et en renforçant l’esprit d’innovation de l’industrie chimique européenne ».
En répertoriant plus de 30 000 produits chimiques produits, importés, exportés et consommés en Europe, REACH permettrait de mieux évaluer l’impact de ces produits sur la santé humaine et sur l’environnement et de contrôler leur production et leur usage.
Concernant les 1 500 substances à haut risque, REACH permettrait de contrôler et parfois d’interdire leur production et leur usage, et enfin d’inciter les industriels à trouver des substituts moins dangereux.
Le dispositif de REACH comprend les éléments suivants :
L’enregistrement : Pour les substances chimiques produites à raison d’au moins 1t/an, l’industrie fournir les informations concernant certains risques environnementaux et sanitaires liés à l’utilisation de ces substances et les faire enregistrer dans une base de données centrale gérée par l’Agence européenne des produits chimiques.
L’évaluation : L’évaluation permet de vérifier que l’industrie respecte ses obligations pour la protection de la santé et de l’environnement, et d’éviter des tests inutiles (notamment sur les animaux).
L’autorisation : Les substances les plus dangereuses (environ 1 500) seront soumises à une procédure spéciale d’autorisation. Si les risques peuvent être maîtrisés de manière appropriée, ou si les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques et qu’il n’existe pas de substances de remplacement, ces substances pourront être autorisées.
Les restrictions : Elles offrent un filet de sécurité permettant de gérer les risques qui ne sont pas couverts par d’autres dispositions du système REACH.
Le partage des données et de l’information : Le partage des données vise à limiter les essais pratiqués sur les animaux vertébrés et à réduire les coûts supportés par l’industrie. De plus, tous les utilisateurs de substances doivent disposer des informations nécessaires à une utilisation sûre. L’information doit circuler tout au long de la chaîne d’approvisionnement, du premier producteur au dernier producteur des articles commercialisés.
L’Agence européenne des produits chimiques : L’Agence européenne des produits chimiques gérera les aspects techniques, scientifiques et administratifs du système REACH, en veillant à garantir que le système REACH fonctionne bien et soit crédible pour toutes les parties intéressées. La Commission garde le dernier mot pour les décisions importantes (autorisation...).
2. REACH : Où en est-on aujourd’hui ? Les étapes importantes ...
2001 :
* Parution du livre Blanc de la Commission présentant les grandes lignes de REACH
* Propositions du Conseil et du Parlement (proposant un projet plus ambitieux
2003 :
* Consultation des ONG et des industriels ; la Commission revoit sa copie
* 29 Oct. : Date officielle de la proposition REACH et 1ère lecture au Parlement européen
2004 :
* Procédure de codécision entre le Conseil et le Parlement ;
* Période de lobbying intense de la part des ONG et des lobbies industriels ;
2005-2006 :
* Position Commune, 2ème lecture au Parlement, Conciliation ;
A l’horizon 2007 :
* Entrée en vigueur de REACH.
3. REACH : Quels enjeux ? Les éléments du débat.
Les industriels mettent en avant les coûts économiques évalués entre 2,8 et 5,2 Milliards d’Euros sur 11 ans, ce qui équivaut à environ 450 Millions d’Euros pas an.
En revanche, la Commission Environnement met en balance le coût de l’inaction pour la santé : plus de 50 Milliards d’Euros sur 30 ans. Un quart des travailleurs de l’UE seraient exposés à des substances cancérigènes. De plus, les bénéfices pour l’environnement n’ont pas pu être calculés précisément, mais ils sont certainement positifs. On peut aussi s’interroger sur les problèmes éthiques soulevés par la monétarisation du bien-être, de certains biens collectifs et de la valeur des vies humaines.
Santé et Environnement :
+ REACH représente un réel progrès puisque toutes les substances seront contrôlées, y compris celles d’avant 1981. Des tests seront réalisés pour évaluer les risques sanitaires causés par les produits dangereux et permettre de prendre des précautions. Ces informations devront être partagées le plus largement possible par les producteurs et utilisateurs.
+/- Potentiellement, REACH nécessite de réaliser de nombreux tests sur les animaux ; mais le principe « un produit/un test » et le partage des données devraient limiter leur nombre.
- Le seuil passe de 10 kg (loi de 1981) à 1t/an pour la quantité minimale justifiant un enregistrement dans le système REACH. La nouvelle version de REACH revue par la Commission sous le poids des lobbies industriels a considérablement assoupli ses exigences.
Industrie et Economie :
- Le secteur industriel de la chimie devra assumer un investissement important pour répertorier et tester de nombreux produits. Certaines entreprises menacent de supprimer des emplois ou de délocaliser.
+/- Cependant, la législation environnementale n’est pas la cause des délocalisations car elle représente au maximum 2% des coûts des entreprises ; d’autres facteurs (main d’œuvre, marché...) sont bien plus déterminants.
+ REACH récompense les entreprises qui sont déjà aux normes environnementales et encourage celles qui ne le sont pas à le devenir. REACH permet d’améliorer l’image du secteur chimique auprès des consommateurs et de diminuer les risques de procès. Enfin, REACH encourage l’innovation et permet de rendre les produits européens compétitifs en promouvant une image de qualité.
4. REACH : la position des Verts
Le Groupe des Verts Européens a activement participé à la naissance de REACH et considère qu’il s’agit d’une réelle avancée. Cependant, il déplore l’affaiblissement du projet de la Commission sous le poids des lobbies industriels et se bat actuellement pour que les garanties protégeant la santé ne soient pas sacrifiées. Pour de nombreuses substances, les exigences en terme d’information et de contrôle seront minimes. Il serait nécessaire de mieux contrôler les substances produites dans des quantités entre 10kg et 1t. Il nous faut des informations sur toutes les substances chimiques qui circulent dans la nature et il faut agir vite.
Cette position est partagée par les Verts français qui ont décidé de mener une campagne pour un projet REACH plus ambitieux, pour lancer des programmes de recherche en épidémiologie et pour limiter les tests sur les animaux.
Pour en savoir plus, retrouvez une liste de liens utiles sur le site www.sinople.org/environnement (provisoire)
Ou écrivez-nous à environnement.sinople@ouvaton.org
Etat des discussions à propos de REACH (téléchargez le document PDF ci-dessous)
La chimie ronge le sang des députés
Le WWF a fait passer des analyses à 39 élus européens pour dénoncer le refus des industriels de contrôler la toxicité de leurs produits. Les scientifiques ont ensuite analysé les échantillons pour y quantifier la présence de 101 produits chimiques. En moyenne, 41 substances ont été détectées par individu, avec un « record » qui s’établit à 54. Le test pratiqué sur Marie Anne Isler-Béguin, députée européenne verte, en a repéré 51, avec des niveaux qui frisent, pour bon nombre de substances, le double de ce qui a été trouvé chez ses collègues, parfois même huit fois plus. Les produits recherchés par le WWF sont des perturbateurs endocriniens qui peuvent favoriser des cancers de la thyroïde, de la prostate, du sein ou des testicules. Or, aujourd’hui, il y a un nombre croissant de cancers non liés à l’âge qui touchent des individus de plus en plus jeunes et dont on n’a pas identifié les causes.
Les substances chimiques se retrouvent dans notre alimentation ou dans l’air qu’on respire. Une récente étude de l’UFC-Que Choisir met en lumière la nocivité de certains produits d’usage courant ; cinq associations en France, Belgique, Espagne, Portugal et Italie dénoncent les produits cancérigènes contenus dans les désodorisants d’intérieur.
Sources : Libération (22/04/2004), Le Monde (23/11/2004)
