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Posté le 10 février 2005 par
Objet : Initiative pour favoriser la paix et le dialogue en Mauritanie
Après la Côte d’Ivoire, l’Afrique retient, encore, toutes nos inquiétudes en Mauritanie, autre pays de l’Ouest du continent, le gouvernement dit avoir déjoué, en moins de quinze mois, quatre tentatives de putsch ; la tension ne semble pas être retombée depuis les élections présidentielles du 7 novembre 2003, qui ont été suivies d’arrestations massives. Le 9 novembre 2004, au Parlement européen, se sont retrouvés pour la première fois autour d’une table des Mauritaniens de l’opposition, du pouvoir et de la société civile. À la suite de ce séminaire, je reste particulièrement inquiète de l’évolution de ce pays pauvre et méconnu, aux ressources pourtant considérables.
Cette rencontre a, en effet, mis en évidence la fragilité de ce pays. À défaut d’un code électoral consensuel, les germes de conflit s’y accumulent. L’impunité des crimes ethniques commis entre 1989 et 1991, les allégations récurrentes de torture et de pratiques esclavagistes, ainsi que l’exploitation prochaine du pétrole justifient toutes les alarmes sur le devenir de la paix dans la sous-région.
Parce que l’Union européenne est, dans le cadre des accords de pêche et des fonds de compensation ACP-UE, le premier partenaire économique de la Mauritanie, il est devenu urgent pour la Commission de susciter, puis d’arbitrer un dialogue franc entre le gouvernement mauritanien, ses opposants civils et armés et les organisations de défense des droits de l’homme.
La Commission compte-t-elle prendre une initiative forte afin de trouver une issue négociée à la crise mauritanienne ? Ne rien faire serait prendre la responsabilité d’une " non-assistance à peuple en péril ".
QUESTION ÉCRITE E-3058/04 posée par Marie Isler Béguin Verts/ALE) à la Commission
REPONSE DE LA COMMISSION
La Commission suit avec attention l’évolution de la situation politique en Mauritanie.
Comme rappelé par l’honorable parlementaire l’année politique 2003 a été marquée par deux événements majeurs : une tentative de coup d’Etat perpétrée les 8 et 9 juin 2003, et l’élection présidentielle du 7 novembre 2003 qui a permis la réélection du Président sortant M. Maaouya Ould Sid Ahmed Taya au pouvoir depuis 1984. Cette nouvelle élection présidentielle fut précédée et suivie d’arrestation, plus que vraisemblablement arbitraire, de personnalités politiques de premier plan. Eu égard aux entraves à l’exercice des libertés publiques dans le contexte de la lutte anti-terroriste et de la gestion des suites de la tentative de coup d’état, l’année 2003 peut cependant effectivement être considérée comme une année de recul sur le plan démocratique.
Plus récemment, l’ouverture du procès de responsables de la tentative de coup d’état de juin 2003 a suscité quelques inquiétudes concernant le respect des droits à la défense ainsi que le traitement des détenus.
La Commission ainsi que les Etats membres sur place, suivent le procès, dont le déroulement confirme la fragilité démocratique du pays. De mesures seront prises, si cela s’avère nécessaire.
La Commission est consciente de la fragilité démocratique du pays, raison pour laquelle, dans le 9ème Fonds européen de développement (FED), 10 millions €, soit 10%, de l’enveloppe est consacrée au renforcement des capacités ainsi qu’à l’établissement d’un état de droit.
Le gouvernement mauritanien a été informé du fait que son enveloppe 9ème FED allait être diminuée de 10 millions € pour tenir compte notamment de l’insuffisance, constatée dans la Revue à mi-parcours 2004 du pays, des performances sectorielles précisément en matière de renforcement des capacités et de l’établissement d’un Etat de droit.
Bien que cette diminution soit liée aux capacités d’absorption plutôt qu’à la situation politique, elle devrait signifier aux autorités mauritaniennes la nécessité de renforcer l’Etat de droit.
En tout cas, l’Union européenne mène un dialogue politique renforcé avec les autorités mauritaniennes et suit de très près la situation et son évolution.
Le but de ce dialogue est de contribuer en priorité au renforcement de la bonne gouvernance politique et économique. Il vise ainsi à appuyer la poursuite du processus de démocratisation entamé lors des élections de 2001 en soulignant, à cette occasion, la nécessité de respecter l’état et les règles de droit.
Réponse donnée par M. Michel au nom de la Commission le 28 Janvier 2005