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"Question/Réponse sur le Caucase du Sud : Quel mandat pour le nouveau Haut représentant de l’UE, Peter Semneby, dans la région ?"
Posté le 2 juin 2006 par Gaëlle LEGROUX (Contacter l'auteur)
Question de MAIB
Objet : Feuille de route de l’Ambassadeur Semneby concernant la résolution des conflits du Caucase du sud
Afin d’éviter l’instabilité aux frontières de son nouveau voisinage, l’UE s’est engagée à accroître son rôle dans la résolution des conflits du Caucase du sud à travers de nombreuses déclarations officielles. Pourtant, les priorités du mandat du nouveau représentant de l’UE pour le Caucase du sud, M. Peter Semneby, sont sans surprise presque les mêmes que celles de son prédécesseur, M. Heikki Talvitie.
Dans ce contexte, quelle est la feuille de route que le Conseil a donnée à son nouveau représentant Spécial concernant l’engagement de l’UE dans la résolution des conflits de la région ? Le Conseil considère-t-il que le nouveau représentant de l’UE devrait participer de manière directe, ou en tant qu’observateur, aux négociations de paix pour résoudre les conflits gelés d’Abkhazie, d’Ossétie du sud et du Nagorny-Karabakh ?
S’agirait-il également, à moyen terme, d’envoyer des missions de contrôle et des troupes de maintien de la paix de l’UE dans la région ? Étant donné que les tensions s’accroissent autour de ces conflits, qu’en est-il de la crédibilité de l’UE vis-à-vis des pays du Caucase, et de la communauté internationale en général, dans l’hypothèse du déclenchement de nouveaux conflits armés dans cette région ?
Réponse du Conseil
19.5.2006
Le Caucase du Sud est une région en pleine mutation. Par sa superficie, sa situation stratégique au carrefour de l’Europe et de l’Asie, ses ressources naturelles et son potentiel économique, son rôle et son importance se sont nettement renforcés.
En 2001, l’Union européenne s’est déclarée prête à jouer un rôle plus actif dans le Caucase du Sud et s’efforce, depuis lors, d’intensifier son action dans cette région. Le signe le plus manifeste et le plus concret de cette volonté de renforcer la présence de l’UE dans la région a été la nomination, en juillet 2003, de l’ambassadeur Heikki Talvitie en tant que premier représentant spécial de l’UE (RSUE) pour le Caucase du Sud.
Le 20 février 2006, le Conseil a nommé l’ambassadeur Peter Semneby en tant que nouveau représentant spécial du 1er mars 2006 au 28 février 2007. Dans le même temps, le mandat du RSUE pour le Caucase du Sud a été élargi, notamment à des questions liées à la résolution des conflits.
Selon l’action commune portant nomination d’un représentant spécial de l’UE pour le Caucase du Sud, l’UE a notamment pour objectif, dans le cadre des mécanismes existants, de prévenir les conflits dans la région et de contribuer à la résolution pacifique des conflits, notamment en promouvant le retour des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays.
Afin de contribuer à la réalisation de cet objectif, le RSUE a pour mandat d’aider à résoudre les conflits et de faciliter ce processus dans la pratique, en étroite coopération avec le secrétaire général des Nations unies et son représentant spécial pour la Géorgie, le Groupe des Amis du secrétaire général des Nations unies pour la Géorgie, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et son Groupe de Minsk et le mécanisme de résolution du conflit en Ossétie du Sud.
L’équipe du RSUE chargée d’assister les autorités de protection des frontières en Géorgie poursuivra ses travaux au moins jusqu’à la fin du mois de février 2007. La mise en place d’un système efficace de protection des frontières pourrait également apporter une contribution notable à la résolution de conflits gelés.
En ce qui concerne la résolution des conflits, le représentant spécial de l’Union européenne doit, selon son mandat, agir en étroite coopération avec les mécanismes de résolution des conflits existants. En mai, le RSUE Semneby mènera des consultations avec Moscou et Washington ainsi qu’avec les Nations unies.
À la lumière des entretiens menés par le RSUE Semneby lors de sa première visite en Arménie, en Azerbaïdjan et en Géorgie, le Conseil a conclu qu’il existait de bonnes perspectives de poursuivre la coopération avec ces pays, et ce également en matière de résolution des conflits.
Dans le cadre de son mandat, le RSUE est également tenu de proposer des orientations politiques pour des actions futures de l’UE. Le RSUE Semneby présentera au secrétaire général/haut représentant Solana, au Conseil et à la Commission un rapport intermédiaire avant la fin juin 2006 et un rapport circonstancié sur l’exécution de son mandat avant la mi-novembre 2006.
Dans sa déclaration du 21 février 2006, l’Union européenne a rappelé qu’elle est favorable à un règlement pacifique des conflits territoriaux en Géorgie qui soit fondé sur le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Géorgie à l’intérieur de ses frontières reconnues. Elle a réitéré son soutien aux initiatives prises en faveur d’un règlement pacifique du conflit et sa conviction selon laquelle le plan de paix géorgien servira de base au règlement du conflit. Tous nos efforts devraient aboutir à une solution durable. Les parties devraient à présent s’efforcer, par le dialogue, de trouver des solutions acceptables et de renoncer aux mesures unilatérales susceptibles d’accroître les tensions. Il est très important d’établir un climat de confiance. Le RSUE Semneby se rendra fin mai en Ossétie du Sud et en Abkhazie.
La nécessité d’envoyer une mission de paix en Ossétie du Sud ainsi que sa composition pourraient être envisagées en temps utile (dans le cadre d’un processus de résolution des conflits) en collaboration avec toutes les parties. L’UE examine actuellement, dans le cadre de l’évaluation des besoins de l’OSCE et de la conférence des donateurs de Bruxelles, quelle aide elle peut encore apporter dans la zone de conflit.
L’UE est également disposée à apporter son aide en ce qui concerne le Haut-Karabakh. Elle est prête à participer à une conférence des donateurs et à examiner comment elle peut contribuer au mieux aux mesures de maintien de la paix.
