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Questions et éponses autour du Maïs Bt-10

Questions et éponses autour du Maïs Bt-10

Posté le 27 avril 2005 par

Question orale n° 1/6/2005 posée par le groupe Vert.

Objet : Importations illégales de maïs Bt-10 La variété non autorisée de maïs génétiquement modifié Bt-10 a été importée dans l’UE au cours des dernières années, en étant faussement étiquetée comme la variété Bt-11, qui est autorisée comme aliment et nourriture pour animaux. La variété Bt-10 contient des gènes de résistance aux antibiotiques qui sont interdits dans l’UE. La société Syngenta, qui avait mélangé les deux variétés, a informé de cette "erreur" les autorités des États-Unis à la fin de l’année dernière. Ni les autorités de l’UE ni le public américain n’ont été informés de cette situation ; le scandale n’a été dévoilé qu’à la fin mars 2005.

1. Quelles conclusions la Commission va-t-elle tirer de ce cas d’espèce afin d’empêcher une contamination future des produits importés par des variétés d’OGM non autorisées ?

La Commission est-elle d’avis qu’il est nécessaire de mettre un terme à toutes les importations de Bt-11 jusqu’à ce qu’il puisse être garanti que toutes les cargaisons sont exemptes de variétés d’OGM non autorisées ? La Commission est-elle favorable à la suspension de toutes les autorisations en suspens de variétés d’OGM, jusqu’à ce qu’il soit avéré que la coexistence n’est pas remise en cause par de tels cas de contamination par des variétés d’OGM non autorisées ?

2. Quels contrôles ont-ils été entrepris dans le passé en vue de vérifier la pureté des semences de Bt-11 importées ?

Pourquoi ces contrôles ont-ils échoué, en sorte que la contamination n’a été détectée que lorsque la Commission a été informée par la mission des États-Unis ? De quelles méthodes analytiques dispose-t-on pour détecter la présence de semences de Bt-10 dans d’autres variétés et quel est le degré de fiabilité de ces méthodes ?

3. La Commission peut-elle garantir que tous les lots importés ayant été contaminés par le Bt-10, ainsi que tous les produits qui en sont dérivés, seront bien retirés du marché ? La Commission a-t-elle des informations au sujet d’une possible diffusion du Bt-10 dans l’environnement ?

La société Syngenta devra-t-elle répondre des coûts du rappel des produits et des autres dommages subis, conformément au "principe du pollueur-payeur" ?

En réponse à la question orale de Mmes. H. Breyer et M. Auken

Le Président de la Commission ENVI a reconnu que cette affaire Bt-10 est scandaleuse.

La Commission européenne confirme les points suivants :

1) Sa confiance absolue dans la législation européenne en la matière (Dir. 2001/18 et les réglements 1829/2003, 1830/2003 et le règlement de transposition du Protocole de Cartagène)

2) La traçabilité et l’étiquettage des OGM sont les plus strics.

3) Les contrôles réalisés par les Etats membres sont stricts.

4) La mise sur le marché européen d’OGM illégaux est interdite.

5) Il existe un régistre européen central d’information, de contrôle et de surveillance des OGM autorisés et non autorisés.

6) Il n’existe pas de cadre juridique européen pour éviter intégralement les fraudes et les négligences d’arrivée d’OGM illégaux sur le territoire de l’Union.

7) Tout OGM illégal doit être immédiatement retiré du marché de l’Union.

8) Il existe des mesures d’urgence et d’alerte dans le cas de détection d’OGM illégaux dans l’Union et qu’il est possible de gérer efficacement ce genre de problème.

En ce qui concerne le maïs illégal Bt-10, la Commission confirme :

1) l’exigence d’une certification par Syngenta et/ou les USA d’une absence de Bt-10 (illégal) dans les produits Bt-11 autorisés par l’Union.

2) L’existence toute récente (22 avril 2005) d’une procédure scientifique de contrôle et de validation et d’un protocole scientifique d’identification de contaminants illégaux Bt-10 dans les produits Bt-11. (voir site internet : Commission’’s Joint Research Centre)

3) La destruction des semences Bt-10 « pour la recherche » expérimentée en France et en Espagne.

4) Qu’elle a réagit « rapidement » (information : 22 mars 2005 et réaction 19 avril 2005)

5) En réponse à la question spécifique de Ms. M. Auken à propos des Etats membres concernés, la Commission confirme qu’elle ne sait pas, aujourd’hui, quels Etats membres de l’Union sont concernés.

6) En réponse à la question spécifique de Mr. C. Schlyter, la Commission confirme qu’elle ne peut pas sanctionner mais qu’elle est vigilante.

En ce qui concerne les sanctions :

1) Seuls les Etats membres, en vertu de la législation européenne sont habilités à sanctionner les négligences liées à la présence d’OGM illégaux sur les territoires nationaux des pays de l’Union. (voir Directive 2001/18 : considérant 61 et Article 33 et les réglements 1829/2003 et 1830/2003)

Le cas Bt-10 est-il isolé et que pense l’EFSA ?

1) Ms H. Breyer a affirmé (avec raison) que le cas Bt-10 n’est pas isolé. Au contraire , il y a aussi le cas du riz chinois OGM non détecté in UK et le cas de la papaye GM de thaïlande. (il y a aussi le cas du maïs GA21 (Monsanto) illégal dans les farines de maïs en Belgique en 2004)

2) Ms H. Breyer a posé la question pertinente de la fiabilité du prochain rapport de l’EFSA à propos du maïs Bt-11. A ce propos, l’EFSA a déclaré qu’elle ne pouvait pas dire si, oui ou non, elle avait la certitude de savoir si son rapport portait sur le Bt-11 ou du Bt-11 contaminé par du Bt-10. L’EFSA a simplement demandé à Syngenta de lui confirmer qu’il s’agissait de Bt-11 et pas de Bt-10 !!!!

Propositions :

1) Ecrire à tous les gouvernements de l’Union pour connaître leurs expériences de ces 5 dernières années en matière d’OGM autorisés et non autorisés.

2) Ecrire à tous les gouvernements de l’Union pour les informer de leurs droits en matière de sanctions et de leur demander d’agir en conséquence.

3) Autres propositions.....à discuter. Michel Somville (26 avril 2005, 22 :40)

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