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REACH : avis de tempête !
Posté le 5 octobre 2006 par Cédric Cabanne (Contacter l'auteur)
La future règlementation sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques (REACH) connaît bien des orages depuis 2001.
L’arrivé inattendue de l’Ambassadrice de la Finlande à Bruxelles, de même que l’assistance nombreuse ont tendu l’atmosphère de la Commission de l’Environnement, de la Santé Publique et de la Sécurité alimentaire.
A 17 heures, le Président de la Commission a ouvert les débats en rappelant les nécessaires efforts à l’aboutissement du dossier REACH. Le débat, organisé une semaine avant le vote du 10 octobre 2006, montre que le bateau n’est pas tout à fait porté par des alizés favorables. Au contraire. Malgré tout le tact développé par le rapporteur et alors que les membres sont restés raisonnables (seulement 359 nouveaux amendements pour 1000 pages de rapport !), certains vents demeurent contraires.
Jugez plutôt.
La représentante de la Présidence finlandaise a discouru pour expliquer que les Ministres de l’Environnement de l’UE ne peuvent accepter une position forte, telle qu’elle est actuellement envisagée par le rapporteur au Parlement. Même si une négociation n’est pas à l’ordre du jour, la représentante souhaite quand même éviter un affrontement entre le Conseil et le Parlement (tous deux co-décisionnaires), pour accrocher REACH au bilan de la présidence finnoise de l’UE.
De son côté, le Député-rapporteur SACCONI du Parti Socialiste bataille avec le Parti Populaire Européen pour ne pas affaiblir sa proposition. Il lance un appel à ces collègues : "aidez-moi et permettez-moi de rendre cette règlementation censée !" 4 priorités se dégagent des nouveaux amendements :
la substitution des produits les plus préoccupants pour la santé et l’environnement ;
l’extension du champ d’application aux substances produites en petites quantités ;
la responsabilisation du producteur et de l’importateur ;
la limitation des tests sur les animaux.
Les courants s’opposent farouchement sur la substitution des molécules les plus toxiques, par des alternatives non-dangereuses. Cette disposition toucherait environ 500 substances.
Ainsi, le Parti Populaire Européen rejoue la rengaine de "l’irremplaçabilité" de certaines substances ou de la difficulté pour les PME et PMI d’assumer les coûts de la règlementation. De son côté, un membre de la Commission de l’Industrie et des Transport rappelle que les PME et PMI accueillent pourtant favorablement une règlementation dont l’esprit améliorerait leur compétitivité sur le marché international. Des députés européens interrogent également le Parti Populaire Européen. Comment justifier auprès des électeurs et dans les circonscriptions l’opposition à la mise en place des normes et des contrôles élémentaires ? Avant d’affirmer qu’en cas de désaccord entre le Parlement Européen et le Conseil, il ne faut pas avoir peur de la procédure de conciliation.
De leur côté, les Verts soulignent que les nanoparticules doivent aussi être intégrées dans le champ d’application. En effet, la question de la dangerosité des substances n’est pas qu’une question de procédé ou de volume relâché dans l’environnement ! C’est également une question d’exposition des populations à des substances dangereuses, comme l’a récemment rappelé le déversement sauvage de substances toxiques en Côte d’Ivoire qui plaide pour le bannissement des substances les plus toxiques, au sein de l’Union Européenne comme à sa périphérie.
Le prochain relevé barométrique de REACH est fixé le 10 octobre 2006. Après le débat, le vote de la Commission de l’Environnement déterminera la qualité et la responsabilité de l’engagement européen en matière de règlementation pour les produits chimiques.
