Dans la même rubrique :
Commission de l’Environnement

7 octobre 2008 Système d’échange des droits d’émissions

9 septembre 2008 Rareté de la ressource en eau : explication de vote

1er avril 2008 Avis de recrutement pour la santé, la sécurité alimentaire et le bien-être animal

26 mars 2008 Une étude révèle la présence de pesticides dans les vins européens

28 juin 2007 Une journée ordinaire à la Commission de l’Environnement

4 juin 2007 Sous les lumieres hollandaises : la nouvelle politique nationale de l’environnement

3 mai 2007 Energie : Vers une politique énergétique commune ?

25 avril 2007 Protection des sols : une règlementation est-elle nécessaire ?

23 mars 2007 Une vision européenne des Océans et des Mers ?

28 février 2007 Santé : le tourisme médical en débat

27 février 2007 Pesticides : un nouveau Yalta

29 novembre 2006 Le recyclage des déchets : un principe essentiel pour la règlementation européenne

21 novembre 2006 Transports : au-delà du maquis législatif, un domaine réservé aux Etats-membres

5 octobre 2006 REACH : avis de tempête !

19 avril 2006 L’agenda du mois d’Avril 2006

Recherche

RESULTATS DU VOTE - DEBRIEFING SUR LA DIRECTIVE SUR LES DECHETS ISSUS DES INDUSTRIES EXTRACTIVES (seconde lecture)

Posté le 6 septembre 2005 par Marie Anne Isler Béguin (Contacter l'auteur)

Ainsi, une majorité du PPE a voté contre des amendements qui visaient à renoncer à la clause générale d’exemption (clause qui permettait aux Etats membres d’exempter du champ de la directive les déchets non-dangereux mais non-inertes, et ce à leur entière discrétion). Ils ont également voté contre des amendements visant à renforcer les exigences sur les déchets inertes et les exigences de réhabilitation des sites historiques de déchets miniers.

Mais le vote a permis quelques avancées par rapport à la position commune du Conseil :

 amendements encourageant la prévention des déchets

 amendements visant à éviter la déterioration de l’état des eaux

 exigences minimales concernant les mines déjà fermées

 garanties financières adéquates pour la réhabilitation

 amendements pour éviter la fermeture précipitée des installations afin d’échapper aux exigences de la directive et de réduire la date de transposition"