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Relancer la paix et le dialogue en Mauritanie

Posté le 16 décembre 2004 par Marie Anne Isler Béguin (Contacter l'auteur)

Rassurant également d’entendre le commissaire Michel annoncer qu’il relancera le dialogue politique dès le début de l’année prochaine, en se rendant en Mauritanie.

Question de Marie Anne Isler Béguin :

« En Mauritanie, la tension ne semble pas être retombée depuis les élections présidentielles de 2003. En l’absence d’un code électoral consensuel, les germes de conflit s’accumulent : impunité des crimes ethniques commis entre 1989 et 1991, allégations récurrentes de torture, pratiques esclavagistes et exploitation prochaine du pétrole.

Dès lors que l’UE est le premier partenaire économique de la Mauritanie, il est urgent de susciter et d’arbitrer un dialogue franc entre le gouvernement mauritanien, ses opposants civils et armés et les organisations de défense des droits de l’Homme.

La Commission compte-t-elle prendre une initiative forte afin de trouver une issue négociée à la crise mauritanienne et de ne pas avoir ainsi à prendre la responsabilité d’une « non-assistance à peuple en péril » ?

Réponse du commissaire Michel :

« Madame la Présidente, honorables parlementaires, l’année politique 2003 en Mauritanie a été marquée par deux événements majeurs : d’abord une tentative de coup d’État perpétrée les 8 et 9 juin, puis l’élection présidentielle du 7 novembre, qui a permis la réélection du président sortant, M. Maaouiya Ould Sid’Ahmed Taya, au pouvoir depuis 1984. Cette nouvelle élection présidentielle fut précédée et suivie d’arrestations, plus que vraisemblablement quelque peu arbitraires, de personnalités politiques de premier plan.

Eu égard aux entraves à l’exercice des libertés publiques dans le contexte de la lutte antiterroriste et de la gestion des suites de la tentative de coup d’État, l’année 2003 peut être considérée comme une année de recul sur le plan démocratique. Cette dégradation ne semble pas s’être accentuée en 2004.

La Mauritanie reste cependant un pays où le dialogue est possible entre les différentes composantes du pouvoir, même si ce dialogue est toujours délicat. La Commission est consciente de cette fragilité. C’est la raison pour laquelle, dans le Neuvième FED, 10 millions d’euros, soit 10 % de l’enveloppe, sont consacrés au renforcement des capacités ainsi qu’à l’établissement d’un État de droit. La Commission estime que, bien sûr, il est nécessaire de rester vigilant. Cependant, le recul démocratique ne justifie pas encore, me semble-t-il, une initiative forte pour trouver une issue négociée à la crise mauritanienne.

J’ajoute que l’État mauritanien a été informé du fait que son enveloppe au titre du Neuvième FED allait être diminuée de 10 millions d’euros pour tenir compte, notamment, de l’insuffisance, constatée dans la révision à mi-parcours 2004, des performances sectorielles, précisément en ce qui concerne le renforcement des capacités et l’établissement d’un État de droit. Bien que cette diminution soit liée aux capacités d’absorption plutôt qu’à la situation politique, elle devrait signifier aux autorités mauritaniennes la nécessité de renforcer l’État de droit.

En tout cas, l’Union européenne mène un dialogue politique renforcé avec les autorités mauritaniennes et suit de très près l’évolution de la situation. J’aurai d’ailleurs aussi un contact personnel avec la présidence et avec un certain nombre de relais en Mauritanie pour parler de cette situation. Le but de ce dialogue est de contribuer en priorité au renforcement de la bonne gouvernance politique et économique. Il vise ainsi à appuyer la poursuite du processus de démocratisation entamé lors des élections de 2001, en insistant sur la nécessité de respecter l’État et les règles de droit.

Donc, pour me résumer en réponse à votre question, j’estime qu’il n’y a pas suffisamment d’éléments pour envisager dans l’immédiat une initiative forte afin de trouver une issue négociée à la crise mauritanienne. Cela ne me paraît pas justifié pour le moment. »

Relance de Marie Anne Isler Béguin :

« Je vous remercie, Monsieur le Commissaire, pour votre réponse. Vous avez reconnu, donc, que l’année 2003 a été marquée par un recul et qu’effectivement, il y a eu une crise en Mauritanie. C’est vrai que ce pays est peu connu. Je dirais qu’il est pratiquement oublié. On ne sait pas trop s’il va se situer dans le cadre des accords de Cotonou avec les ACP ou s’il va entrer dans le cadre du partenariat euroméditerranéen.

En fin de compte, on aimerait bien savoir, à partir du moment où l’Union européenne est un des premiers bailleurs de fonds en Mauritanie, si ce pays va dépendre des ACP ou de la nouvelle délégation qui est mise en place. À ce sujet également, je vous demanderai d’assurer un meilleur suivi. En effet, si l’on prend uniquement ce qui a été attribué à la Mauritanie dans le cadre de la pêche, et compte tenu de ce qui se passe actuellement, on souhaiterait un suivi correct et un contrôle, et aussi que nous puissions obtenir ce contrôle. »

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