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Rencontre avec Stavros Dimas à propos de la Protection des oiseaux migrateurs à Malte
Posté le 9 septembre 2005 par Marie Anne Isler Béguin (Contacter l'auteur)
Mercredi 10 mai 2005, une délégation menée par Marie Anne Isler Béguin et Arnold Cassola, responsable des Verts maltais a rencontré le Commissaire à l’environnement, Stavros Dimas, sur l’application des directives européennes sur les oiseaux migrateurs à Malte :
Pour Maib, le problème de la chasse à Malte est récurrent depuis son engagement, il y a trente ans, dans la protection de la Nature. Avec son entrée dans l’Union, Malte doit se préparer à respecter les directives comme tout autre pays.
Les dérogations, qui ont été octroyées à Malte ne doivent pas être l’excuse pour ne pas être à l’heure de l’Europe.
D. PROTECTION DE LA NATURE
31979 L 0409 : Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979
concernant la conservation des oiseaux sauvages (JO L 103 du
25.4.1979, p. 1), modifiée en dernier lieu par :
31997 L 0049 : Directive 97/49/CE de la Commission du
29.7.1997 (JO L 223 du 13.8.1997, p. 9).
Par dérogation à l’article 5, points a) et e), à l’article 8, paragraphe 1, et
à l’annexe IV, point a), de la directive 79/409/CEE, Carduelis cannabina,
Carduelis serinus, Carduelis chloris, Carduelis carduelis, Carduelis spinus, Fringilla
coelebs et Coccothraustes coccothraustes peuvent être capturés intentionnellement
jusqu’au 31 décembre 2008 à l’aide de filets traditionnels
connus dans les îles maltaises sous le nom de « clap-nets » (variante de la
chasse à la pantière), en vue exclusivement de leur maintien en captivité,
étant entendu que les objectifs intermédiaires suivants sont
atteints :
d’ici à la date d’adhésion au plus tard, le Comité ornithologique
maltais sera mis en place, tous les sites de piégeage auront été
enregistrés, une étude pilote relative à un projet d’élevage en captivité
et une étude sur la mortalité des fringillidés en captivité
auront été présentées, le nombre et les types d’espèces détenues et
élevées en volière auront été évalués et un programme d’information
sur la mise en oeuvre d’un système d’élevage en captivité aura
été présenté à la Commission ;
d’ici au 30 juin 2005, un programme d’élevage en captivité aura
été mis en place ;
d’ici au 31 décembre 2006, la réussite du système d’élevage en
captivité et le taux de mortalité des oiseaux dans le cadre de ce
système auront été évalués ;
d’ici à juin 2007, le nombre d’oiseaux sauvages capturés nécessaires
pour maintenir la diversité génétique aura été évalué ;
d’ici à décembre 2007, le Comité ornithologique maltais aura fixé
le nombre de spécimens sauvages par espèce qui, aux termes de la
directive, peuvent faire l’objet d’une capture pour garantir une
diversité génétique suffisante des espèces captives.
Les mesures prises durant la période transitoire sont pleinement
conformes aux principes régissant la période de chasse des oiseaux
migrateurs tels que prévus par la directive 79/409/CEE. Il est prévu
que le nombre d’oiseaux capturés sera notoirement réduit durant la
période transitoire. Malte rendra compte chaque année à la Commission
de l’application de cette mesure transitoire et des progrès réalisés.
Aujourd’hui, un an après l’adhésion maltaise, rien de ce qu’exigeait l’UE n’a été fait : ni étude pilote, ni étude sur la mortalité des espèces, sur leur nombre ou le type d’espèces détenues.
Avec les Verts maltais, nous avons, ce mercredi 10 mai, rencontré M. Dimas pour faire le bilan avec lui et lui demander ce qu’il comptait mettre en œuvre pour faire appliquer les règles fixées par l’UE.
Nous lui avons suggéré la mise en place d’un programme éducatif sur la biodiversité et sur l’intérêt des règles édictées par les directives européennes. Nous verrons si la Commission fera ce genre de proposition au gouvernement maltais.
Concernant les dérogations, nous avons accepté d’attendre le 30 juin, date de la "seconde" étape des obligations pour le gouvernement maltais (voir texte du JO).
La délégation des Verts a annoncé à M. Dimas que si, après le 30 juin, le gouvernement maltais n’avait rien entrepris, les Verts entameraient une action devant la Cour européenne de Justice.
M. Dimas a proposé une prochaine rencontre après cette date. Affaire à suivre...
(Pour plus d’info, voir pièces jointes)
