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Santé : le tourisme médical en débat
Posté le 28 février 2007 par Cédric Cabanne (Contacter l'auteur)
Les Etats membres sont souverains en matière de politique de santé publique. Néanmoins, l’élargissement ainsi que l’évolution démographique imposent à l’Union un minimum de coordination.
Les députés européens, membres de la Commission de la santé publique, de la protection du consommateur et de la sécurité alimentaire reçoivent le Commissaire européen à la Santé Kiprianou. Ensemble, il prennent le poul du système santé communautaire.
On se rappelle de la directive sur la libéralisation des services. Elle avait profondemment ému les citoyens européens et mobilisé leurs représentants. Entre autres modifications, les députés européens avaient exclus du champ d’application de la directive dite "Bolkestein", les services relatifs à la santé.
Au Commissaire européen qui a récemment déclaré dans un quotidien national français que "la concurrence des services de santé est inévitable", la commission parlementaire a fermement rappelé l’imprescribilité de la libre concurrence. Ils ont également mise en garde le Commissaire européen : dans le cas où le Parlement serait appeler à légiférer pour une meilleure coordination européenne, le dossier devrait être présenté à la Commission de l’environnement et non pas à la Commission du marché intérieur.
Le système de santé européen est en effet trop complexe pour être régulé comme un secteur d’activité.
D’abord, parce qu’il concerne des citoyens fragilisés. Ceux-ci doivent bénéficier d’une couverture de santé et être protégés par un cadre juridique uniforme. Ainsi, de nouvelles normes devraient être définies pour assurer à chacun la qualité des soins et partout des protocoles de traitement. En clair, un dispositif législatif est nécesaire pour encadrer, en particulier, le secteur privé (assurances et cliniques).
Les députés européens évoquent le tourisme médical qui ne doit pas devenir la règle. Une règlementation ne doit pas se traduire par une plus grande mobilité des services de santé au sein de l’Union, mais par un meilleur accès au soins par les citoyens. Ainsi, plutôt que de favoriser le tourisme médical, il faut imposer aux Etats membres la réalisation des investissements nécessaires afin d’aviter, comme en Angleterre, que des patients soient inscrits sur des listes d’attente.
De son côté, le Commissaire européen est plutôt préoccupé par le remboursement des soins de santé par le pays d’origine. Lorsque qu’un citoyen allemand bénéficie de soins en Espagne, il faut attendre pour que la sécurité sociale allemande rembourse son homologue espagnole.
Plus généralement, il s’agit d’anticiper sur la démographie de nos populations et d’éviter les discriminations géographiques et économiques. Les plus agés d’entre nous, s’installent -quand ils le peuvent, dans les pays méditerranéens. Ces flux migratoires imposent également de définir avec précisions "l’espace commun de santé" et considérer également nos ressortissants vivant à l’extérieur de l’Union européenne.
L’échange entre les deux institutions européennes permet également d’évoquer la problématique de la formation du personnel de santé. En France un numerus clausus restreint l’accès aux études et contraint de nombreux étudiants à s’inscrire à l’étranger, par exemple en Belgique. En Pologne, C’est la problématique inverse : formé, le personnel de santé quitte le Pays pour s’employer dans un Etat membre où les salaires sont plus élevés.
Pour finir, le Commissaire européen promet de présenter un texte avant la fin de l’année. Gageons que la démarche engagée par le Commission européenne répondent à toutes les inquiétudes exprimées par les parlementaires européens.
