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Sécurité des jouets : à la veille de Noël, le PE aurait pu se montrer plus exigeant
Posté le 18 décembre 2008 par Cédric Cabanne (Contacter l'auteur)
Le Parlement européen vient d’adopter une nouvelle directive visant à améliorer la sécurité des jouets. Des règles de sécurité renforcées et des restriction d’usage de substances chimiques et de métaux lourds devaient notamment faire partie de la nouvelle législation.
Les Verts ne sont pas satisfaits du résultat du compromis sur la sécurité des jouets, et ont par conséquent voté contre le texte. Malgré une série de points positifs, de nombreuses critiques peuvent être faites tant sur le contenu que sur la procédure. L’eurodéputée Verte Marie Anne Isler-Beguin, membre de la commission de l’environnement et de la santé, a déclaré :
"Le rejet de l’amendement des Verts sur la certification par un organisme tiers signifie que les jouets ne seront pas obligatoirement testés par un organisme tiers. la plupart des entreprises continueront à s’appuyer sur des procédures de tests internes, ce qui ne garantit pas suffisamment la sécurité des jouets, en particulier ceux qui sont potentiellement dangereux ou ceux qui sont destinés aux plus jeunes enfants. Je regrette également qu’il y ait trop de dérogations à l’interdiction des substances cancérigènes, mutagènes en toxiques (CMR).
De plus, les parfums allergènes et des métaux lourds tels que l’arsenic et le mercure ne seront pas totalement interdits. Je suis aussi déçue que les livres en carton ne soient pas explicitement retirés du champ de la directive, ce qui ne peut mener qu’à un usage plus intensif de produits de substitution en plastique.
D’abord et avant tout, c’est la procédure utilisée pour adopter cette directive qui est très critiquable. Il s’agit une fois de plus d’un exemple où le Parlement est mis sous pression par le Conseil et par la Commission pour accepter un compromis en 1ère lecture. Une telle procédure peut être compréhensible pour des dossiers mineurs ou purement techniques, mais il n’est pas acceptable, quand il s’agit d’une législation aussi importante, de contourner ainsi l’esprit de la procédure de co-décision. Ce procédé recèle d’ailleurs un manque de transparence : le texte du compromis n’a été rendu public que quelques jours avant le vote en séance plénière.
Je reconnais qu’il y a aussi dans le texte des aspects positifs qui améliorent la situation actuelle, par exemple en ce qui concerne la précision des avertissements et la sécurité des jouets placés dans les aliments. Il est d’autant plus regrettable que le Parlement ne se soit pas donné assez de temps pour apporter d’autres améliorations, et cela principalement en raison de sa précipitation (et celles du commissaire Verheugen et de la présidence française) à pouvoir annoncer l’adoption de cette directive une semaine avant Noël ! Je rappelle que cette directive ne sera pas d’application immédiatement et que donc les jouets achetés en cette période de Noël 2008 ne seront pas plus sûrs."
