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Transports : au-delà du maquis législatif, un domaine réservé aux Etats-membres
Posté le 21 novembre 2006 par Cédric Cabanne (Contacter l'auteur)
Il y a quelques mois, la Commission européenne avait proposé une règlementation visant à favoriser des modes de transport propres dans les Etats-membres. Consultée, la Commission de l’Environnement, de la santé publique et de la protection du consommateur avait rejeté une proposition qu’elle jugeait inapplicable.
Le 21 novembre 2006, le Commissaire aux Transports fait le point avec les parlementaires européens.
En préalable, le Commissaire européen aux Transports rappelle les enjeux environnementaux auxquels sont soumis les utilisateurs de véhicules à combustion : la dépendance excessive au pétrole, la lutte contre le changement climatique et la pollution atmosphérique. L’exemple des émissions de véhicules à moteur est particulièrement révélateur : en ville, 40% des émissions proviennent de la circulation !
Pour répondre à ces défis, il conviendrait d’abord de réduire l’utilisation du pétrole en développant des moteurs ayant une meilleure efficacité énergétique ainsi que des carburants alternatifs. Le Commissaire a rappelé que des accords, basés sur le volontariat, ont été conclus dans ce sens avec l’industrie pour que d’ici à 2008 la consommation moyenne des véhicules à moteur baisse de 25% par rapport à celle de 1995.
La promotion des combustibles alternatifs (biocarburants, gaz naturel, hydrogène) est également incitée à travers la réduction des taux d’accise pour ces carburants, l’objectif étant d’atteindre le taux de 5.75% pour les véhicules en circulation à l’horizon 2010.
La stratégie communautaire de réduction de CO2 pour les voiture a été validée en 1995. Elle s’appuie également sur une démarche volontaire et vise à taxer les véhicules quand ils produisent trop de CO2 tout à mettant en place un système d’étiquetage à destination des consommateurs.
Après un tour d’horizon du maquis législatif, le Commissaire revient sur sa proposition de directive sur les véhicules propres. L’idée est de proposer des véhicules propres à un coût abordable. L’idée est aussi d’internaliser les coûts (environnementaux et sanitaires) liés à la pollution. Après le refus infligé par les députés européens, le Commissaire souhaite reprendre le travail et l’améliorer pour favoriser l’achat par les collectivités publiques (villes, régions, Etats) d’une flotte de véhicules verts.
Très attentifs, les députés européens ont longuement questionné le Commissaire européen. Ainsi, ils s’interrogent : pourquoi proposer des véhicules verts aux collectivités et pas aux citoyens européens ? De même, les représentants des citoyens européens interpellent l’exécutif européen : pourquoi ne pas imposer des transports propres plutôt que négocier des accords de type volontaires avec les poids-lourds de l’industrie automobile ? Au-delà des réponses factuelles ("il s’agit d’abord de créer un marché et générer de la demande", "la politique des transports européenne relève de la compétence des Etats-membres"), les députés européens soulignent le manque de cohérence des instruments politiques européens.
On se rappelle de la révision de la directive sur l’air qui a abouti à l’établissement de normes inférieures à celles développées par les USA, en particulier pour les particules rejetés (ppm 2,5) par les moteurs à combustion.
On se pose également des questions sur la volonté du Commissaire aux transports d’accélérer le renouvellement du parc automobile et la contradiction de véhicules peu couteux avec des prix qui internaliseraient la pollution et ses impacts sanitaires.
Dans le domaine des transports, la logique européenne est difficile à définir. Elle se heurte à un obstacle infranchissable sans réforme institutionnelle : en effet, la politique des transports constitue encore un des domaines réservés aux Etats-membres.
A télécharger
Discours du Commissaire aux Transports
