Maib.info

Le site de Marie-Anne Isler Béguin

Une journée ordinaire à la Commission de l'Environnement

Une journée ordinaire à la Commission de l’Environnement

Posté le 28 juin 2007 par Cédric Cabanne (Contacter l'auteur)

Qu’ont en commun la limitation de la vitesse des voitures de sport, une discussion sur les expérimentations médicales réalisées sur des primates ou l’éventualité de séquestrer du CO2 dans les pipelines européens ? 63 députés européens.

Réunis en Commission, vos représentants exercent leur mandat avec expertise. Quand les députés européens ne passent pas sur le grill la Commission européenne ou la présidence en exercice de l’Union, ils détroussent les présentations scientifiques les plus pontifiantes, pour débusquer les failles de notre règlementation communautaire.

Quelques heures avant le début de la session de juin, une certaine agitation régnait au Parlement Européen : alors que les huissiers préparaient la salle de plénière à destination de la Commission de l’Environnement, députés et collaborateurs se réunissaient pour préparer une semaine particulièrement intense. De leur côté, les journalistes affutaient leur plume.

Le faux "scoop"

Un faux "scoop" a été lancé par un hebdomadaire anglais généralement connu pour son sérieux, au sujet de la réduction de CO2 par les véhicules de tourismes. Alors que les députés européens planchent sur les engagements actés par le Conseil européen de 8 et 9 mars 2007, les eurosceptiques ont réduit le rapport pré-législatif à un moratoire sur la construction des voitures de sport.

C’est bien méconnaître les enjeux environnementaux et le fonctionnement des institutions européennes que de caricaturer ainsi les débats parlementaires ! Dans son rapport, l’eurodéputé libéral britannique propose en fait les grandes lignes pour parvenir à une limite de production de CO2 par véhicule de 130 g/km en 2012 et de 120 g/km à l’horion 2015. Pour se faire, il suggère une méthode inédite : puisque les accords volontaires signés par l’industrie de l’automobile ont échoué, il faut lui imposer des objectifs ambitieux qui seront réalisés dans un calendrier plus large. Bien sûr, des mesures devraient compléter cette approche : la Commission européenne réduirait ainsi les dotations en CO2 octroyés à chaque Etat-membre. De leur côté, les Etats-membres encourageraient -par le biais fiscal, l’achat de véhicules moins polluants. A ce sujet, les Verts ont rappelé que les mesures auraient du être développées par l’industrie depuis les années 1990 ! La proposition de la Commission d’imposer la contrainte de 120g de CO2 par km parcouru va dans le bon sens.

Le CO2 tient la vedette !

Le rapport sur les émissions de CO2 par le transport aérien était également à l’ordre du jour. Alors que le secteur de l’aviation bénéficie en Europe d’un régime fiscal particulier (il n’existe pas de taxes sur le kérosène) et que les émissions de CO2 ont été multiplié par 2 depuis 1990, il est primordial d’intégrer à l’aviation au système d’échange de quotas de l’Union. L’originalité de l’approche européenne est d’imposer à tous les vols au départ et à destination des 27 Etats-membres une participation au système européen. En clair, les compagnies aériennes devront acheter les quotas d’émissions de CO2 qu’elles attribueront ensuite à tous les vols au départ ou à destination de l’UE. L’originalité de la démarche est d’imposer aux compagnies du monde entier la participation au système européen. De cette façon, les européens ouvrent la brèche et incitent la communauté internationale à intégrer le secteur de l’aviation dans une démarche de contrôle des gaz à effet de serre !

Les OGM sont de retour !

Après que la Commission de l’Agriculture ait récemment fixé le seuil de déclassement d’un produit issu de l’agriculture biologique et contaminé par des OGM au niveau de détection de 0.1% ; après que les Ministres français de l’Ecologie et de l’Agriculture aient validé la culture du maïs OGM Monsanto 810 récemment interdit en Allemagne (le 14/06/07), les OGM ont fait un retour très technique à la Commission de l’Environnement.

On se souvient que les décisions européennes relevant de la sécurité alimentaire européenne sont assumées par la Commission de l’Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire. Co-décisionnaire en la matière, cette Commission du Parlement Européen a été à l’origine de la règlementation sur les organismes génétiquement modifiés (Directive européenne 2001/18). Elle a également apporté les réponses institutionnelles nécessaires à l’épidémie de l’ESB. Sur la question des OGM, les institutions européennes prennent des décisions sur la base de la Comitologie. En clair, quand la majorité qualifiée n’est pas au rendez-vous au Conseil des Ministres de l’Environnement, c’est la Commission européenne qui décide de l’autorisation à la commercialisation (et donc sa culture !) d’un nouvel organisme. Sur ce thème, le Parlement s’est longuement interrogé : ne devrait-il pas conserver un droit de véto ?

Toujours sur la question de la sécurité alimentaire, l’Agence Européenne de la Sécurité Alimentaire était également attendue. Les poissons, en particulier péchés en mer Baltique présentent des niveaux de dioxines très élevés. Couramment utilisés par des élevages de ruminants dans le Nord et le Sud de l’Europe, les députés avaient simplement demandé à l’Agence de vérifier les farines de poisson -intégrées à l’alimentation des ruminants sous forme de farine, pourraient à terme provoquer des pathologies comme l’encéphalite spongiforme bovine (ESB), transmissible à l’homme. Plutôt que de répondre clairement, l’Agence a produit une intervention fort longue et absconde. Certes, les députés ont compris que les techniques d’analyse d’ADN nécessaires (PCR quantitative) ne sont pas toujours au point. Mais fallait-il se lancer dans un monologue de nature à effrayer le plus chevronnés des scientifiques ? En fait, l’Agence a déçu les Députés européens. Conçue pour apporter un avis technique aux décideurs européens, l’agence a encore une fois eu peur de son ombre et confondu expertise avec responsabilité politique. Comme sur l’aspartame, elle s’avère incapable de formuler un avis technique clair. C’est à croire, que l’agence européenne souhaite favoriser les agences nationales, avec lesquelles elle reste en compétition !

Cette session s’est conclue par la visite éclair du Ministre allemand de l’Environnement pour présenter le bilan de la présidence allemande de l’Union européenne. En matière d’environnement, le 1er semestre 2007 a été fort occupé. Il s’agissait en effet de fusionner les politiques de l’Energie et de l’Environnement pour parvenir à l’engagement européen d’abaisser la production de CO2 de 20% à l’horizon 2020. Bien sur, de nombreux dossiers ont été également traités par le Ministre. Comme l’Instrument Budgétaire pour l’Environnement pour lequel la rapportrice Marie Anne Isler Béguin a obtenu le maintien d’une politique communautaire et une augmentation du budget. D’autres dossiers restent en souffrance, comme la directive cadre sur les déchets, toujours en conciliation.

Mercredi après-midi.

L’agitation baisse. Une session ordinaire de la Commission de l’Environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire vient de clore ses travaux. Elle laisse la place à une réunion plénière spéciale, au cours de laquelle Angela Merckel explique le récent accord européen du 24 juin 2007.

Répondre à cet article

Proposez cet article sur :