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Une place centrale pour les droits de l’homme au sommet UE-Inde

Posté le 23 septembre 2004 par

Lors de la Sous-Commission des droits de l’homme (22/09/04), j’ai soulevé la question de la place des droits de l’Homme dans le nouveau partenariat stratégique avec l’Inde. J’ai insisté tout particulièrement sur le fait que le système de castes n’avait pas de place dans la première démocratie au monde.

Cette question n’a pas vraiment plu à certains collègues conservateurs de Grande-Bretagne !

Dans sa réponse, la Commission s’est voulue rassurante, affirmant que les droits de l’homme seront discutés au prochain sommet UE-Inde sans préjugés, que la nouvelle stratégie proposait une plus grande coopération sur les droits de l’homme mais qu’il fallait éviter de montrer qui que ce soit du doigt et qu’une approche directe allant à la confrontation ne ferait pas avancer les choses, affirmant enfin que l’Inde a mis en place une Commission spécifique sur les questions des droits de l’homme.

Question posée par Marie Anne Isler Béguin en commission Affaires étrangères :

"A la veille du sommet UE-Inde, l’Union Européenne est en train de reconsidérer ses relations avec l’Inde. Je voudrais demander au Conseil quelle place sera accordée à la question des droits de l’homme dans ce cadre. La Commission a présenté une communication sur le "partenariat stratégique UE-Inde" qui aborde trop peu cette question spécifique.

Il semble cependant que nous entrions dans un contexte beaucoup plus favorable avec le nouveau gouvernement indien. Cela risque de ne pas durer : comment profiter de cette embellie avant qu’il ne soit trop tard ?

Dans le contexte du prochain sommet et plus largement de nos relations avec l’Inde, je voudrais savoir précisément comment le Conseil prévoit de soulever des points particulièrement importants pour la politique européenne des drotis de l’homme, comme : la ratification par l’Inde de la Convention contre la torture, et du Statut de Rome créant la Cour Pénale Internationale, comme la levée du moratoire sur la peine de mort, l’invitation d’experts des Nations Unies qui ont demandé à visiter l’Inde et l’acceptation des demandes de rapports par les différents corps des Nations Unies. Je souhaiterais enfin savoir comment l’Union Européenne compte aborder la question des ONGs à qui l’on a interdit de recevoir des fonds étrangers -en particulier dans le cadre de notre volonté de développer des programmes de coopération avec la société civile.

Plus largement, comment aborder des questions centrales comme les formes persistantes de discriminations contre les groupes les plus vulnérables de la société, en particulier les Dalits et d’autres groupes de caste inférieure, comme la violence contre les femmes, les pratiques répandues de torture, la vaste impunité des agents de police et des officiels impliqués dans les violations de droits de l’homme ?

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