Dans la même rubrique :
Reach
14 décembre 2005 Le Conseil fait un beau cadeau de Noël à l’industrie chimique
28 novembre 2005 Pour une chimie sans toxiques
18 novembre 2005 REACH : pour les eurodéputés Verts, "le Parlement devait être plus exigeant sur l’enregistrement des substances chimiques"Strasbourg
11 novembre 2005 Plan "S" Sauvons REACH !!
7 novembre 2005 Conférence de Presse sur le Programme REACH le 8 Novembre à Bruxelles
11 octobre 2005 Reach : des familles se mobilisent
10 octobre 2005 REACH Plus ! Campagne des Verts/ALE pour une législation plus forte dans le domaine de la chimie
20 juin 2005 Monsanto doit enfin publier son rapport confidentiel sur le maïs OGM MON 863
11 mai 2005 13 nouvelles centrales nucléaires au pays de Tchernobyl , c’est incompréhensible
7 avril 2005 Le laboratoire de Bure sous la loupe des anti-nucléaires
22 mars 2005 Journée mondiale de l’eau : A consommer avec modération
15 mars 2005 Lettre au ministre de l’écologie (financement environnement et Instrument life)
31 janvier 2005 Qu’est-ce que REACH ? (définitions)
16 décembre 2004 Programme de la journée d’audience consacrée à REACH, le 19 janvier à Bruxelles
8 décembre 2004 Quelques éléments pour mieux comprendre REACH
Recherche
Vivre dans un environnement sain doit être un droit fondamental !
Posté le 16 décembre 2004 par
Le Parlement européen,
– vu l’article 116 de son règlement,
A. devant répondre à la préoccupation croissante des citoyens communautaires quant à la qualité de leurs cadres de vie et de travail, et aux garanties attendues de sécurité et de non-nocivité pour leur santé,
B. conscient des coûts humains et financiers que représente, actuellement et pour les futures générations européennes, le potentiel de pathologies développées par des facteurs polluants, présents dans les sols, dans l’air, dans certains produits ou constructions,
C. appelé à neutraliser ces différentes formes de contamination des zones d’habitat et de travail, héritages de décennies de production et de construction insalubres, et de prévenir désormais législativement ces menaces environnementales dans les productions industrielles,
1. demande à la Commission :
– dans le cadre du débat en cours sur la législation de classification des substances chimiques "REACH" (Registration, Evaluation, Authorisation of Chemicals) de procéder selon le principe de précaution et de sécurité optimale, en privilégiant les intérêts et les garanties pour les consommateurs et les citoyens ;
– d’inscrire le droit de vivre dans un environnement sain, exempt de pollutions délétères ou mortifères, au rang des droits fondamentaux, et de faire reconnaître ce droit par ses partenaires ;
2. charge son Président de transmettre la présente déclaration, accompagnée du nom des signataires, au Conseil, à la Commission, à l’Organisation mondiale de la santé et aux organisations concernées.
Déclaration écrite 0055/2004 du 13.12.2004 déposée conformément à l’article 116 du règlement.
Échéance : 13.3.2005
