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Vote sur les émissions de CO2 des compagnies aériennes
Posté le 4 octobre 2007 par Cédric Cabanne (Contacter l'auteur)
Suite au vote du 3 octobre en Commission de l’Environnement du Parlement européen du rapport législatif pour intégrer l’industrie de l’aviation au système d’échanges de droits d’émissions de l’UE, les Verts au Parlement Européen déclarent :
La commission Environnement du PE a voté pour convertir les rejets polluants des compagnies aériennes toujours croissants en contreparties financières. Bien que ce rapport ne soit pas aussi ambitieux que l’Avis initial du Parlement adopté l’année dernière (1), les Eurodéputés n’en ont pas moins réussi à améliorer de manière significative (ce qui fut) l’indigente proposition de la Commission européenne. Parce que les compagnies aériennes sont à l’origine de l’augmentation la plus forte des émissions délétères aux climats, il était crucial que l’UE adopte de consistantes mesures pour réduire de tels rejets dès que possible.
L’expérience montre qu’en dépit de la mise aux enchères des droits/autorisations de polluer, certains secteurs comme l’aviation – qui peuvent transférer de tels coûts sur leurs clients – bénéficieront du Système d’Echanges Européen (ETS) comme effets d‘aubaine. D’évidence, seul un système d’enchères de droits garantirait contre un tel risque, où les compagnies aériennes seraient pleinement responsables de leurs émissions : dès lors, nous regrettons que les Eurodéputés n’aient pas soutenu ce système intégral d’enchères. Toutefois, la commission du PE a voté pour la mise sous enchères de la moitié des droits d’émissions, ce qui s’avère sans conteste une amélioration notable de la proposition de la Commission européenne. En outre, la commission Environnement a pris position en faveur d’une considération accrue de l’empreinte écologique de l’aviation, hors Co2 (dommages collatéraux impactant jusqu’au quadruple des seuls taux de Co2 !) en introduisant un multiplicateur d’émissions de Co2 (2) calculant un scénario d’absence de mesures alternatives.
L’adhésion au Système d’Echanges Européen ne saurait être une excuse pour exonérer les plus polluantes compagnies aériennes de leurs charges environnementales, en perpétuant leur logique économique propagatrice de rejets. C’est ainsi que doit être salué le vote des Eurodéputés restreignant la possibilité des compagnies aériennes à acheter des droits aux autres industries, en entretenant donc l’inflation de leurs émissions polluantes. Les échanges avec les autres secteurs ne doivent pas être détournés par l’industrie aérienne pour leur permettre d’acheter le « droit » d’intensifier leurs pollutions.
La commission Environnement a de plus proposé une allocation de droits à polluer envers l’industrie aérienne significativement plus stricte que la proposition initiale de la Commission européenne (3). En dépit d’un traitement de faveur des engagements du Protocole de Kyoto par rapport aux autres secteurs, ceci a, à tout le moins, consigné une réduction concrète des émissions.
A télécharger
Rapport sur l’intégration des activités aériennes dans le système d’échange des quotas d’émissions de CO2
